Interventions sur "chèques-vacances" d'Odette Terrade

L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, est un organisme auquel mes collègues et moi-même sommes attachés. Cette agence a été créée en vue de favoriser l’accès social aux vacances, de financer des projets pour tous et de développer le tourisme en France. Sa création répondait à une certaine idée des vacances auxquelles chacun a droit, afin de pouvoir en profiter en famille, pour ses loisirs, pour voyager, pratiquer du sport, ...

Nous avons évoqué, lors de la présentation de notre amendement précédent, le fonctionnement de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Les fonds permettant à cette dernière de financer les projets de tourisme social sont issus de la commercialisation des chèques-vacances. L’action de l’agence est donc entièrement dépendante de l’émission et de la gestion de ces derniers. L’ANCV réinvestit dans ces projets l’intégralité des bénéfices tirés des chèques-vacances. À titre d’exemple, plus de 1, 2 milliard d’euros ont été distribu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que vous nous demandez d’adopter et la teneur de nos débats au cours de cette longue soirée n’ont fait que renforcer nos craintes et nos réserves initiales. Les menaces qui se précisent concernant l’avenir de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, la réglementation très peu contraignante de l’activité des motos-taxis, la transposition d’une directive que nous combattons sur la vente de séjours sont le signe d’une logique libérale effrénée, qui vise à confier au marché des pans entiers d’activité en privant l’État de son rôle de régulateur et de promoteur de l’intérêt général. Je ne reviendrai pas sur nos débats concernant les disposition...

...ion, à l’article 6, de la nouvelle Agence de développement touristique de la France, dans la droite ligne de la logique destructrice de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans un troisième temps, nous examinerons les dispositions, réduites à la portion congrue, relatives au secteur du tourisme social, et les nouvelles tentatives de fragilisation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, acteur de premier plan du droit aux vacances pour tous. Le titre Ier entérine, pour les agences et tous les autres opérateurs de voyage, la transposition en droit français de la fameuse directive « relative aux services dans le marché intérieur », dite « directive Bolkestein », que nous avons toujours dénoncée. Cette transposition est surtout inquiétante pour les salariés du secteur qu...

...t doit rester de la responsabilité de l’ANCV, car c’est la seule garantie pour les salariés du maintien du projet d’épargne et d’abondement permettant de construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entreprises, à condition que des moyens humains supplémentaires soient accordés à l’ANCV pour partir à la conquête de tous les salariés. Le succès des chèques-vacances est bien réel : en 2008, quelque 8 millions de salariés les ont utilisés. Ils ont généré 4, 5 milliards d’euros de dépenses au profit du tourisme. En refusant l’ouverture à la concurrence, nous entendons réaffirmer que l’ANCV reste le levier et le cœur des politiques publiques en faveur du tourisme social et un acteur important de la cohésion sociale. Et nous serons plus que vigilants sur ce poi...