Interventions sur "conseillers territoriaux" d'Odette Terrade

...obligation, pour les partis, de présenter un nombre égal d’hommes et de femmes parmi les candidats titulaires. Sans représentation proportionnelle, obtenir la parité sera difficile, mais il faudra bien un jour que les partis respectent leurs obligations en la matière ! Pour cette raison, nous sommes de farouches adversaires de la mise en place du scrutin uninominal à un tour pour l’élection des conseillers territoriaux, qui, de fait, éloigne encore la possibilité d’un renforcement effectif de la parité. C’est justement pour garantir cette parité dans les exécutifs départementaux que nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de notre amendement n° 118.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été soulignées par les nombreux intervenants précédents. Je centrerai mon intervention sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales, du moins tel que nous en avons connaissance, c'est-à-dire le scrutin uninominal majoritaire à un tour. J’aborderai, en particulier, la question de la parité entre les femmes et les hommes parmi les futurs conseillers territoriaux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans cet hémicycle, je sui...

...re de bénéficier de la meilleure information possible. Nous demandons donc au Gouvernement de nous présenter une étude d’impact détaillée sur les conséquences d’une telle réforme. Nous redoutons la remise en cause de la parité et du pluralisme, qui représenterait une régression sans précédent. Le présent projet de loi instaure en effet, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux qui seront élus, selon un mode de scrutin mixte, pour 80 % au scrutin uninominal à un tour et pour 20 % à la proportionnelle. Alors que le combat pour la parité est loin d’être gagné, vous instaurez un mode de scrutin qui remettra en question non seulement la participation des femmes à la vie politique, mais aussi le pluralisme ; c’est en effet l’outil idéal pour laminer les petites formations p...