Interventions sur "consignation" d'Odette Terrade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a ajouté dans le texte que nous examinons une série de dispositions relatives à la gestion stratégique de la Caisse des dépôts et consignations. Pourtant, le fonctionnement de cette institution essentielle pour la vie économique et sociale de la nation n’a qu’un lointain rapport avec la banalisation du Livret A. Un texte propre au devenir de la Caisse des dépôts et consignations, rédigé dans la transparence et la concertation, aurait été éminemment préférable à l’examen de ces questions au détour d’un article de ce projet de loi fourre...

Madame la ministre, vous nous annonciez lundi une réforme mesurée de la Caisse des dépôts et consignations. Mesurée, certainement – à l’aune du dogmatisme libéral prôné par le Gouvernement ! Car c’est en réalité un bouleversement profond qui va frapper la Caisse des dépôts et consignations, ses missions et ses personnels, comme ma collègue et moi-même l’avons souligné en nous exprimant sur l’article. Madame la ministre, vous nous avez assuré lundi que cette réforme ne mettrait pas en cause le contr...

Et à moins de nationaliser les grandes entreprises françaises et d’affecter leurs résultats à un fonds spécial, vous ne pourrez pas, madame la ministre, rivaliser avec les fonds souverains étrangers en tentant d’imposer ce rôle à la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts ne doit pas être non plus le pompier de service des manipulations boursières ou le financeur de long terme de milliardaires auxquels elle rachète bien souvent des participations à des prix exorbitants. Elle ne doit pas non plus continuer dans la voie spéculative des opérations de LBO, laquelle, certes, améliore le rendement de ses résultats, et donc de sa contribution au ...

La définition des missions de la Caisse des dépôts et consignations, qui constitue le cœur de cet article 41, pose un certain nombre de questions qui ne sont pas secondaires. On notera l’évolution de la rédaction de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier qui, jusqu’ici, présentait la caractéristique d’être relativement simple : « La Caisse des dépôts et consignations est un établissement spécial chargé d’administrer les dépôts et les consignations, ...

Bien que nous n’ayons rien contre la participation de la Caisse des dépôts et consignations au financement de la politique de la ville, nous ne pouvons que proposer la suppression de ce paragraphe de l’article 41 par cohérence avec la position que nous avons défendue à l’amendement n° 905.

Même si notre hémicycle n’est pas la Samaritaine en cette période de soldes, on trouve de tout dans cet article 41 ! Nous nous demandons notamment en quoi le paragraphe XV de cet article procède d’une quelconque modernisation de l’économie. Cet alinéa, en apparence anodin pour ceux qui ne connaissent pas le statut des personnels de la Caisse des dépôts et consignations, est source de complications, comme vient de le dire mon collègue Richard Yung. Les personnels de la Caisse des dépôts et consignations sont composés d’agents de la fonction publique de l’État, d’agents contractuels de droit public, de personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le statut est calé sur celui des fonctionnaires de l’État, et de personnel...