Interventions sur "filiale" d'Odette Terrade

Les dispositions de cet amendement sont relativement succinctes mais, dans les faits, elles visent des réalités complexes et d’une importance certaine. Le deuxième alinéa de l’article L. 518-25 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « […] la Poste crée, dans les conditions définies par la législation applicable, toute filiale ayant le statut d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, d'établissement de paiement ou d'entreprise d'assurance et prend directement ou indirectement toute participation dans de tels établissements ou entreprises. Elle peut conclure avec ces établissements ou entreprises toute convention en vue d’offrir, en leur nom et pour leur compte et dans le respect des règles de concurrenc...

...es caisses d’épargne et les bureaux de poste soit supprimée ! La loi de modernisation de l’économie a permis à quelques établissements de crédit, dans des conditions sur lesquelles nous sommes revenus au cours de nos débats, de pouvoir à leur tour utiliser le livret A comme produit d’appel, et donc de « siphonner » les crédits. Toutefois, mes chers collègues, revenons à la Banque postale, cette filiale de La Poste, qui, aujourd’hui, est profitable et constitue une source essentielle de l’équilibre des coûts pour l’ensemble du groupe. Son personnel a connu quelques évolutions : aux fonctionnaires transférés dans les services de la banque sont venus s’ajouter des contractuels de droit public, mais aussi des salariés de droit privé, recrutés pour mettre en œuvre les nouvelles activités financière...

Cet amendement porte sur l’intégration de la filiale allemande de GeoPost, GeoPost GmbH, dans le cadre du groupe La Poste. Pourquoi une telle proposition, alors même que l’une des raisons d’être de GeoPost et de ses 3, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires est de permettre le développement du groupe La Poste à l’international ? Tout simplement parce que la création de la filiale allemande de GeoPost n’a rien à voir ni avec le mieux-disant soc...

Cet amendement porte sur la situation de l’entreprise Dynapost. Sous ce nom d’apparence sympathique se dissimule une filiale de Sofipost destinée à répondre aux besoins de gestion de courrier des entreprises. L’entreprise est ainsi spécialisée dans la sous-traitance globale ou partielle du courrier d’entreprise, et propose aux entreprises des solutions de gestion optimisée de leurs flux de courrier afin de leur permettre de se concentrer sur leurs activités de cœur de métier. Dynapost emploie aujourd’hui plus de 1 25...

Cet amendement porte sur l’intégration, dans le groupe de La Poste, de l’entreprise Publipost. Publipost est d’ailleurs plutôt une sous-filiale de la Poste qu’une véritable filiale, puisque son capital est détenu par Sofipost, la holding du pôle courrier de la Poste. Cette entreprise réalise des activités de mailing, y compris non adressé, dans le cadre déjà largement décrit dans nos amendements précédents, de la segmentation des activités courrier, en vertu de la recherche continue de marges de rentabilité. Les activités courri...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 221. Ces amendements sont de toute première importance puisqu’ils concernent toutes les filiales de La Poste. Ils portent sur l’une des questions posées par la filialisation, à savoir la gestion du patrimoine immobilier. La Poste dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important, parfaitement susceptible, faut-il le dire, d’être valorisé au mieux, en tant que de besoin. À la vérité, dans le futur pour le moins incertain que prépare à La Poste le présent projet de loi, il faudra jou...