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Interventions sur "l’anru" d'Odette Terrade
2 interventions trouvées.
...ettant un recours plus important aux fonds de concours, lesquels deviennent la clef de voûte de ce programme. En réalité, cet apport extrabudgétaire est une ponction réalisée sur les HLM à hauteur de 340 millions d’euros par an sur trois ans. Je parle ici du fameux article 99 du présent projet de loi de finances, qui prévoit de ponctionner les ressources des offices d’HLM à la fois pour financer l’ANRU et pour compenser la baisse des aides à la pierre. Nous réaffirmons notre indignation et notre colère. Cette mesure, présentée comme la suppression d’une niche fiscale, est un hold-up sur les moyens du logement social. L’Union sociale pour l’habitat, l’USH, estime que, en l’état, cette taxe ferait baisser de 20 000 le nombre de logements chaque année. Ainsi, et ce malgré la nouvelle prop...
...lacer l’assiette de la contribution sur les revenus locatifs par une nouvelle taxe sur le potentiel financier des offices d’HLM, taxe venant se substituer à celle qui avait été instituée en 2009 sur les « dodus dormants ». Pour autant, la somme escomptée est toujours la même et 70 % des offices d’HLM seront encore touchés. Ces 340 millions d’euros devraient non seulement financer la « bosse » de l’ANRU, mais également pallier la diminution des aides à la pierre, et cela sur une durée de trois années. Au Sénat, le rapporteur spécial, notre collègue Philippe Dallier, après en avoir proposé la suppression pure et simple, a décidé de procéder à un réaménagement de cette taxe. Il diminue ainsi la recette escomptée pour la ramener à 150 millions d’euros. Pour notre part, nous allons au bout de la d...
