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Interventions sur "lieux" d'Odette Terrade


2 interventions trouvées.

Madame la ministre, à travers le II de cet article 20, vous réduisez doublement le droit au maintien dans les lieux. Tout d’abord, vous élargissez les portions du territoire où s’appliqueront dorénavant les règles relatives à la sous-occupation. Des milliers de familles seront ainsi touchées par ces nouvelles restrictions. Ce faisant, vous étendez les territoires de la précarité ainsi que le champ des expulsions possibles quasiment à l’ensemble des agglomérations de notre pays. Tandis que, partout en France,...

Nous ne pouvons pas croire que tel est votre objectif. Ce serait vraiment insupportable ! Ce premier point justifierait à lui seul, selon nous, la suppression du II de cet article 20. Mais le 2° de ce paragraphe est tout aussi condamnable, car il tend à supprimer le droit au maintien dans les lieux des locataires d’un logement social dont les ressources dépassent le double du plafond. Je ferai, tout d’abord, une remarque sur la méthode. Au moment même où vous instaurez cette restriction, vous abaissez le plafond de ressources, prenant ainsi la décision d’élargir les publics visés. C’est inacceptable ! Il nous faut considérer, ensuite, de qui l’on parle. Vous décidez de priver du droit a...