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Interventions sur "quater" d'Odette Terrade
4 interventions trouvées.
...mpte les conséquences physiques afin d’améliorer la qualité de vie de l’employé. Comme tous les collègues de mon groupe, je ne voterai donc pas cet article : je refuse une telle mise en danger de la médecine du travail, alors que celle-ci doit garantir la protection de la santé de plus de 15 millions de salariés. Nous constatons tous avec évidence le lien que vous tissez entre cet article 25 quater et l’ensemble du projet de loi, s’agissant de la pénibilité et des facteurs d’exposition aux risques. Cet article va irrémédiablement affaiblir la médecine du travail. Selon nous, des dispositions essentielles à la construction d’une politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité n’ont pas leur place dans un projet de loi traitant de la réforme des retraites. Elles re...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 25 quater. Nous avons maintes fois affirmé notre opposition à cet article, mais nous n’aurons de cesse de le faire tant que nous le pourrons, compte tenu de la gravité et de l’importance du sujet. En effet, cet article figure dans un projet de loi de réforme des retraites ; or il concerne la médecine du travail. En clair, et plusieurs de mes collègues l’ont souligné avant moi, c’est un véritable cava...
...trons dans leur spoliation des salariés. Il paraissait donc opportun de confier cette mission à des services qui dépendent de l’employeur. Pour notre part, nous souhaitons que la médecine du travail soit pérennisée dans le rôle social de prévention qui a toujours été le sien. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons cet amendement de suppression de l’alinéa 17 de l’article 25 quater.
Par cet amendement, nous proposons de réintroduire à l’article 25 quater l’alinéa 23 qui a été supprimé lors des travaux en commission au Sénat. Dans la version du texte tel qu'adopté à l'Assemblée nationale, il était prévu une liste énumérant les différents intervenants auxquels l’employeur pourrait faire appel s’il estimait ne pas disposer des compétences nécessaires au sein de son entreprise. Nous avons déjà dit notre opposition au caractère facultatif d’un t...
