Interventions sur "rénovation" d'Odette Terrade

Les villes engagées dans le PNRU veulent effectivement poursuivre avec un nouveau PNRU, pour d'autres quartiers de leur territoire. En juillet 2003, je participais à la commission mixte paritaire sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et M. Jean-Louis Borloo annonçait qu'il s'agissait du « chantier du siècle », en précisant que l'Etat investirait un euro pour chaque euro mis par les partenaires locaux. On sait ce qu'il en est aujourd'hui, et il y a d'autant plus de quoi s'inquiéter que la situation des ménages se dégrade, y compris dans les quartiers rénovés. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a fort à ...

...mandons qu’elles se fassent en concertation avec les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et de défense des consommateurs. Par ailleurs, je souhaiterais, monsieur le ministre d’État, obtenir quelques précisions sur les moyens dégagés pour l’application par anticipation de la norme aux logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. En effet, comme le soulignait à juste titre le Conseil économique et social dans son avis sur le projet de loi présenté en 2008, d’une part, les mesures fiscales visant à faciliter l’application de la réglementation thermique ne seront pas suffisantes pour financer les surcoûts prévisibles et, d’autre part, c’est à l’État qu’il revient de dégager des crédits supplémentaires. Enfin, il ...

Nous souhaitons supprimer la mention aux termes de laquelle les travaux de rénovation pourront être financés notamment à partir des économies réalisées grâce à ces mêmes travaux, afin que l’augmentation du loyer de base des locataires ne soit pas source de financement de ces actions. Le mécanisme de financement des travaux reste encore à définir entre l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les organismes bailleurs. En tout état de cause, il semblerait que soient prises ...