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Interventions sur "vieillesse" d'Odette Terrade
3 interventions trouvées.
...op souvent conjugué au féminin ! Or je crains que l’article 38 n’aggrave une nouvelle fois les discriminations subies par les femmes. Car, dans l’hypothèse de l’attribution des MDA aux pères de famille, ce dispositif porterait un préjudice non négligeable à l’ensemble des femmes mères de famille, qu’elles aient ou non suspendu leur activité professionnelle. Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le montant de la retraite des femmes ne représente en moyenne que 77 % de celle des hommes. Sans les MDA, ce montant serait de 64 % ! En octroyant le bénéfice des MDA aux hommes, nous serions non plus dans la réparation d’une discrimination entre les hommes et les femmes, mais plutôt dans l’aggravation des inégalités déjà existantes. Nous pouvons d’autant moins accepter ce projet d’extension q...
...plusieurs discriminations dans leur travail du fait de leur paternité. Cependant, cette mesure ne doit pas se faire au détriment du droit des femmes, comme c’est le cas avec l’article 38. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg vient même appuyer notre position. Un arrêt du 12 avril 2006 concernant la différence d’âge de départ à la retraite entre les hommes et les femmes prévue par le régime vieillesse britannique, précise, en effet, que rien n’interdit à un État membre « de traiter des groupes de manière différenciée pour corriger des inégalités factuelles entre eux » et que « les autorités nationales se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour déterminer ce qui est d’utilité publique en matière économique ou en matière sociale ». Nous dénonçons donc la volonté du Gou...
...s, vous devez en changer la base légale : cette majoration ne peut plus être attribuée au titre de la maternité, car elle ne se partage pas, mais au titre de l’éducation, qui peut se partager. Votre technique de changement de base est tellement complexe que vous en venez vous-même à vous tromper ! En effet, mardi 10 novembre dernier, vous avez d’abord présenté la MDA comme relevant de la branche vieillesse : « En ce qui concerne la branche retraites, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 consolide nos mécanismes de solidarité et poursuit l’action que mène le Gouvernement pour revaloriser le travail », avez-vous dit. Puis vous avez ajouté ceci : « Tout d’abord, nous avons voulu agir pour sauvegarder le dispositif de majoration de durée d’assurance des mères de famille. Le ...
