Interventions sur "CETA" d'Olivier Cadic

Si je vote l’article 1er, pour autoriser la ratification du Ceta, c’est d’abord dans l’intérêt supérieur de la France, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. C’est ensuite parce que lors de mon premier déplacement à Montréal, en janvier 2015, les entrepreneurs français implantés au Canada m’ont demandé de soutenir le Ceta, ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cela est devenu ma priorité d’action pour ce pays. Je l...

Plus de mille entreprises françaises, dont une majorité de PME, que certains prétendent ici défendre, ont aujourd’hui une filiale au Canada. Ces entreprises, ces entrepreneurs nous observent. Je vous demande donc de voter pour le Ceta pour favoriser le développement des relations économiques entre nos deux pays.

M. Olivier Cadic . Monsieur le président, je vais devoir vous demander une suspension de séance. Quinze prises de parole se sont succédé contre le Ceta, et il semble qu’aux yeux de M. Retailleau nous ayons trop discuté et que le débat doive s’interrompre : apparemment, ceux qui ne partagent pas sa position ne peuvent pas s’exprimer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président Marseille et mon groupe Union Centriste de me faire l'honneur de défendre aujourd'hui, devant vous, le choix de la majorité d'entre nous de ratifier le Ceta, cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Relevant d'une compétence exclusive de l'Union européenne, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Près de sept ans plus tard, comme le ministre l'a brillamment rappelé, son bilan se révèle très positif pour l'Union européenne et pour la France : la quasi-totalité du commerce de biens industriels et...

Telle est la volonté du groupe CRCE-K, car les communistes sont contre le libre-échange, qui serait, d'après eux, à l'origine d'une « mondialisation malheureuse » pour les peuples. Casser la mécanique européenne fait partie de leur logiciel, comme de celui de l'extrême droite. Ce n'est pas nouveau. § Le revirement de nos collègues socialistes est plus troublant, car le Ceta a été signé sous la présidence de François Hollande. §

À l'image de M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir, nos rapporteurs s'essaient au trumpisme. Ceta : un refus de la ratification, pour en finir avec la naïveté coupable de la Commission européenne, ce n'est pas là l'extrait d'un tract anti-européen ; c'est le titre édifiant du rapport de la commission des affaires économiques, qui plombe le Ceta. L'accord devient ici un bouc émissaire, bon pour l'abattoir ! Pour vivre en Angleterre, je connais ces tirades démagogiques et anti-européennes...

…pour qui le Ceta était issu d'une volonté commune du Québec et de la France à laquelle se sont ralliés le reste du Canada et celui de l'Union européenne. Comme la majorité du groupe Union Centriste et dans l'intérêt supérieur de la France, je voterai en faveur de la ratification du Ceta, un accord qui a fait ses preuves. §

Si je vote l'article 1er, pour autoriser la ratification du Ceta, c'est d'abord dans l'intérêt supérieur de la France, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale. C'est ensuite parce que lors de mon premier déplacement à Montréal, en janvier 2015, les entrepreneurs français implantés au Canada m'ont demandé de soutenir le Ceta, ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Cela est devenu ma priorité d'action pour ce pays. Je l...

Plus de mille entreprises françaises, dont une majorité de PME, que certains prétendent ici défendre, ont aujourd'hui une filiale au Canada. Ces entreprises, ces entrepreneurs nous observent. Je vous demande donc de voter pour le Ceta pour favoriser le développement des relations économiques entre nos deux pays. §

M. Olivier Cadic . Monsieur le président, je vais devoir vous demander une suspension de séance. Quinze prises de parole se sont succédé contre le Ceta, et il semble qu'aux yeux de M. Retailleau nous ayons trop discuté et que le débat doive s'interrompre : apparemment, ceux qui ne partagent pas sa position ne peuvent pas parler.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà maintenant près de deux ans, l’Assemblée nationale ratifiait l’accord économique et commercial global, dit CETA. Cet accord entre l’Union européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle. Le groupe CRCE nous propose d’adopter une résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA. Nous sommes favorables à cette démarche. Elle ...

Approuvé par l’Union européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de quatre ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir. Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique. Mais, en ce qui concerne les droits de l’homme, j’ai déjà pu constater, dans cet hémicycle, que le groupe CRCE était plus Maduro que Trudeau.

La lecture de l’exposé des motifs de leur proposition de résolution le démontre : le libre-échange, décidément, ça ne passe pas, serait, selon eux, « à l’origine d’une “mondialisation malheureuse” pour les peuples ». Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux ! Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8 000 sont des PME. Je ne dispose pas du temps nécessaire…

Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens, bien au-delà des règles auparavant en vigueur dans le cadre de l’OMC. On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta ou encore Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique ou d’une autoroute en Alberta...

Vous l’avez justement dit dans les médias, monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.

Le débat sur le CETA n'est pas nouveau, mais je suis gêné qu'il soit monopolisé par les questions d'élevage. Comme si notre pays se résumait à cela. Il y a beaucoup de PME françaises à Montréal et beaucoup d'entrepreneurs français sont attirés par votre pays. Une ère nouvelle est en train de s'ouvrir grâce à ce traité de libéralisation, qui va permettre de simplifier les installations croisées de nos entreprises. L'...

Le débat sur le CETA n'est pas nouveau, mais je suis gêné qu'il soit monopolisé par les questions d'élevage. Comme si notre pays se résumait à cela. Il y a beaucoup de PME françaises à Montréal et beaucoup d'entrepreneurs français sont attirés par votre pays. Une ère nouvelle est en train de s'ouvrir grâce à ce traité de libéralisation, qui va permettre de simplifier les installations croisées de nos entreprises. L'...