Interventions sur "absence" d'Olivier Cadic

S'agissant du rescrit, il faut protéger le contribuable du fait que la loi peut changer. En effet, l'administration qui avait donné son accord à une certaine pratique peut se retourner contre le contribuable en cas de modification de la loi. Il faudrait aussi prévoir que l'absence de réponse de l'administration dans un délai de 90 jours équivaut à un accord tacite, afin d'éviter toute zone « grise ». On constate, en effet, que les entreprises ont l'impression d'être dans le brouillard en raison du nombre trop important de normes. En matière de contrôle fiscal, le contribuable est toujours suspect. Fixer une limite dans le temps est une bonne chose, mais il faudrait égalem...

Parce que derrière, il y a l'Écosse, le Pays de Galles, voire la City, qui demanderaient eux aussi à rester dans l'Union européenne et le gouvernement britannique tomberait automatiquement. On se dirigerait alors vers des élections générales qui seraient la seule porte de sortie. Aujourd'hui, je ne vois pas comment on pourrait l'éviter. J'en reviens à l'absence d'accord sur le Brexit, qui ne gênerait pas un certain nombre de Britanniques. Ils se voient en une sorte de « super Singapour » de soixante millions de personnes, avec une fiscalité avantageuse et une porte d'entrée dans l'Union européenne qui passera par l'Irlande. Et je nous trouve inconscients sur le sujet. Nous pensons aujourd'hui que ce sont les Britanniques qui sont dans la difficulté, mai...