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Interventions sur "bénéfice" d'Olivier Cadic
2 interventions trouvées.
Le déficit constaté au titre d’un exercice constitue une charge déductible du bénéfice réalisé au titre des exercices suivants. Toutefois, l’imputation du déficit sur l’exercice suivant est limitée à 1 million d’euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond. Cette règle de plafonnement du déficit reportable va conduire les entreprises à s’acquitter de l’impôt sur les sociétés dès qu’elles vont refaire des bénéfices, alors que leur situation sera e...
Le présent amendement vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Chez nous, l’essentiel de la fiscalité sur les entreprises repose non pas sur les bénéfices, mais sur les assiettes, en amont, c’est-à-dire qu’elle est déconnectée du résultat. Autrement dit, la fiscalité que supportent nos entreprises n’est pas liée à leurs performances économiques. La France présente la particularité d’avoir une multitude d’impôts sur le foncier – la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les bureaux, le taxe sur les surfaces commerciales… –, sur la ...
