Interventions sur "cotisation" d'Olivier Cadic

...arité des sociétés (C3S). Chez nous, l’essentiel de la fiscalité sur les entreprises repose non pas sur les bénéfices, mais sur les assiettes, en amont, c’est-à-dire qu’elle est déconnectée du résultat. Autrement dit, la fiscalité que supportent nos entreprises n’est pas liée à leurs performances économiques. La France présente la particularité d’avoir une multitude d’impôts sur le foncier – la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les bureaux, le taxe sur les surfaces commerciales… –, sur la masse salariale – la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, le versement transport –, sur la valeur ajoutée, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou encore sur le chiffre d’affaires, avec la fameuse C3S. Ces impôts dits « de production » représentent plus...

...icité, mais elle a les faiblesses de la démagogie, celle qui consiste à voter contre le budget au motif qu’il ne serait jamais assez dépensier, comme on l’a vu à l’Assemblée nationale. L’issue serait la ruine pour tous… D’autres cèdent au mirage de l’interventionnisme. Mus par une conception paternaliste de l’économie, ils croient pouvoir guider les comportements au travers de baisses ciblées de cotisations sociales et de fiscalité. À vouloir jouer au Meccano, on crée un monde de complexité qui entrave notre économie. Suivre ce chemin rendra la France dépendante d’autres pays plus agiles, plus performants. Par solidarité dans l’épreuve, je voterai ce texte, …