Interventions sur "d’activité" d'Olivier Cadic

...e l’article 20 issu des travaux de notre commission des affaires culturelles, visant au remplacement de la négociation enchâssée par un dispositif de concertation renforcée imposant de recueillir les avis des partenaires sociaux du monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle. Malheureusement, l’Assemblée nationale reviendra, à nouveau, sur ce dispositif. Autre problème, le compte personnel d’activité, dont l’article 21 prévoit la création et que le Sénat avait supprimé en première lecture. Nombre d’entre nous souhaitent qu’il en soit de même en cette nouvelle lecture, même si nous ne nous faisons aucune illusion quant à son rétablissement ultérieur. Néanmoins, il s’agit de réaffirmer, cette fois encore, que la création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d...

Je ne souhaite pas que le débat s’éternise, mais je veux tout de même répondre à cette adresse de M. Desessard. Bien évidemment, dans l’approche allemande, l’État n’a pas vocation à préempter le dialogue social, comme c’est le cas en France avec, par exemple, le compte personnel d’activité, pour lequel la loi définit d’abord les principes, avant que les partenaires sociaux n’en discutent. Effectivement, la France n’est pas l’Allemagne dans ce domaine. Il s’agit d’un certain modèle, qui n’est pas le nôtre actuellement, mais pourquoi ne pas étudier ce qui pourrait nous correspondre pour l’avenir ? À mon sens, il importe de revoir la position de l’État, car recourir en permanence à l...

Le présent article vise à créer un nouveau compte personnel d’activité, et ce sans aucune concertation des partenaires sociaux ni même aucune étude préalable. Dans le cadre d’un dialogue social efficace et respectueux des uns et des autres, il est essentiel qu’avant de légiférer une véritable concertation s’engage sur ce sujet avec les partenaires sociaux. Si un consensus se dégageait, cette concertation devrait être complétée par une expérimentation sur le terrai...

...sant de vingt-sept à cinquante-sept à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale. Représentation des salariés des TPE, modernisation des institutions représentatives du personnel, dispositions relatives à la santé des travailleurs et au compte personnel de prévention de la pénibilité, indemnisation des intermittents du spectacle, sans parler de diverses mesures comme la création de la prime d’activité : ce catalogue de dispositions fourre-tout, dont on discerne mal la cohérence, n’est pas exempt, nous l’avouons, de mesures de souplesse et de simplification, que nous soutiendrons.