Interventions sur "magasin" d'Olivier Cadic

Les magasins de bricolage sont ouverts tous les dimanches : on peut donc s’acheter des faucilles et des marteaux tous les dimanches, ce n’est pas pour autant que l’on ne protège pas le repos dominical !

Cela ne vous surprendra pas, je soutiendrai l’amendement de Philippe Dominati. À l’heure d’internet, quand on peut, le dimanche, télécharger des livres, des logiciels et de la musique, pourquoi ne serait-il pas possible de se procurer physiquement, le même jour, ces produits en magasin ?

M. Olivier Cadic. Je vais les retirer, tout en soulignant que le dispositif du texte me paraît totalement incohérent. Le mot « égalité » est inscrit au fronton de tous nos édifices publics : alors pourquoi réserver la possibilité d’ouvrir le dimanche ou en soirée aux seuls magasins situés dans une zone touristique, en excluant ceux des zones commerciales ? Cela fait partie de ces incohérences que beaucoup ont du mal à comprendre à l’étranger. Pour ma part, je vis dans une ville du sud-est du Royaume-Uni où l’on peut faire ses courses à 2 heures du matin.

L’ouverture des magasins alimentaires de proximité en soirée et le dimanche toute la journée répond à une évolution des besoins et des attentes des consommateurs. Elle est en outre indispensable pour préserver l’attractivité des centres-villes, face à l’arrivée annoncée de nouvelles formes de distribution – casiers réfrigérés, livraisons – employant moins de salariés et répondant à ces besoins nouveaux des consommateurs...

...is sur la base d’accords locaux. Ce dispositif suscite de nombreuses critiques. D’abord, les accords locaux n’obéissent pas à des règles précises, ni de représentativité ni de majorité. Ensuite, de nombreux arrêtés trouvent à s’appliquer à des professions non représentées par les signataires de ces accords. Enfin, ils sont annulés par les tribunaux en raison de l’absence d’accord majoritaire des magasins concernés, parfois après des années de procédure. La question a récemment connu un certain retentissement médiatique, à la suite de la contestation par un boulanger de Saint-Paul-lès-Dax du bien-fondé d’un arrêté préfectoral relatif à la vente de pain dans le département des Landes. En conséquence, il est proposé de préciser les conditions dans lesquelles de tels accords peuvent être valableme...