Interventions sur "salariale" d'Olivier Cadic

La rédaction du III de l’article 57 est ambiguë. En effet, elle donne un caractère obligatoire à la négociation dans les branches professionnelles d’un accord sur « un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale » en précisant qu’il « est adapté aux entreprises employant moins de cinquante salariés au sein de la branche » et que « les entreprises de la branche peuvent opter pour l’application de l’accord ainsi négocié ». On pourrait donc penser, par ricochet, que les dispositifs relatifs à l’intéressement et à l’épargne salariale deviennent obligatoires, notamment pour les entreprises de moins de 50 sal...

Cet amendement vise à appliquer le taux de 8 % de forfait social aux sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur placées sur un produit d’épargne. En effet, la succession de lois portant sur l’épargne salariale ainsi que les différentes campagnes de déblocage dites « exceptionnelles » ont conduit à effacer la logique d’épargne des dispositifs d’intéressement et de participation. Le forfait social, dont le montant a été multiplié par dix en cinq ans, est appliqué de façon uniforme à l’ensemble des dispositifs sans tenir compte de leur horizon de placement et donc de leur capacité à financer l’économie s...

... incroyable, mais trois ans, ce n’est pas une éternité ! Mon raisonnement est simple : si mon produit, qui vaut aujourd’hui 8 euros, coûte 16 euros demain, certains ne l’achèteront plus et des contrats seront annulés. Par cet amendement, je ne propose rien d’incroyable, sinon de revenir au taux de 8 % que nous connaissions voilà trois ans. Mon objectif, comme le vôtre, est de relancer l’épargne salariale. Or on voit combien il est facile d’augmenter les taux et difficile de revenir en arrière.

Dans le cadre du placement par défaut des sommes versées au titre de l’intéressement, la commission spéciale a souhaité flécher une partie de l’intéressement vers le PERCO. Cette répartition par défaut avait déjà été évoquée lors de la délibération sociale sur l’épargne salariale, ainsi qu’au sein du COPIESAS. Il en est ressorti que non seulement les entreprises, mais également l’ensemble des partenaires sociaux étaient opposés au fléchage par défaut de l’intéressement vers le PERCO, dans la mesure où il s’agit d’un produit de très long terme qui devrait nécessairement relever d’une décision du salarié. En effet, le salarié verrait la moitié des sommes qui lui sont versée...

Aux termes de l’article 35 decies, « pour les droits à intéressement attribués entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le salarié et, […], le bénéficiaire […] peuvent demander le déblocage de leur intéressement dans un délai de trois mois à compter de la notification de leur affectation sur un plan d'épargne salariale ». Cette disposition est conçue comme un mécanisme transitoire permettant aux nouveaux bénéficiaires de l’intéressement de se rétracter en cas de placement par défaut sur un PEE des sommes normalement dues au titre de leur intéressement. En réalité, une telle disposition pose d’innombrables difficultés de gestion aux fonds d’épargne salariale, qui placeront les sommes versées par les salariés pa...