Interventions sur "accès" d'Olivier Henno

...eprendre cette notion évoquée à juste titre par Mme la présidente. Par ailleurs, le Sénat a choisi d'obliger le pouvoir réglementaire à publier annuellement les listes des Trod innovants qui peuvent être utilisés par les professionnels de santé. C'est une avancée majeure en matière de transparence et de modernisation de notre système de santé. Le Sénat a également souhaité encadrer strictement l'accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes. Enfin, cette proposition de loi permettra également aux patients de bénéficier d'une offre de soins élargie. Ceux-ci pourront accéder directement à certains professionnels de santé, comme les IPA exerçant à l'hôpital, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Cette proposition de loi prévoit d'attribuer de nouvelles compétences à cer...

... la forme associative de ces structures ont été à l'origine du détournement du modèle des centres de santé et des dérives constatées. En effet, le résultat est accablant, qu'il s'agisse de patients mutilés ou des multiples fraudes à l'assurance maladie. Cependant, pour faire le lien avec l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui a précédé cette discussion, je tiens de nouveau à souligner le côté ubuesque de légiférer à tour de bras, toujours à la marge, sur l'organisation du système de santé. Lors de l'examen de cette proposition de loi en première lecture, j'ai cité Euripide : « Ce n'est pas l'abondance, mais l'excellence qui est richesse. » La pédagogie étant...

... est source d'espoir pour le diagnostic et la prise en charge thérapeutique, notamment dans les domaines de la médecine prédictive et de la médecine de précision, en permettant, par exemple, la mise au point de thérapies géniques ciblées dans le traitement de maladies rares ou de cancers. Le développement des techniques de séquençage haut débit et la démocratisation, sur le plan économique, de l'accès aux tests génétiques, font néanmoins craindre une mauvaise appréhension par la société de données génétiques de plus en plus massives, dont la signification diagnostique et les conséquences médicales restent encore en grande partie indéterminées. Dans le prolongement d'une proposition de loi adoptée par le Sénat en juin 2018, l'article 8 autorise la réalisation, dans l'intérêt de la parentèle, d...

...éro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques et consulter ce répertoire, afin de pouvoir accomplir ses missions en matière d'information des personnes nées dans le secret ou des parents de naissance d'enfants nés sous le secret sur l'existence d'une information médicale d'ordre génétique pouvant les concerner. L'amendement COM-224 prévoit que cet accès ne pourra être effectué que dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis de la CNIL. L'amendement COM-224 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-83 tend à la suppression de l'interdiction de la publicité en faveur des tests génétiques. La publicité en faveur de tests génétiques commerciaux disponibles en accès libre relève de pratiques commerciales trompeuses qui font déjà l'objet de sanctions pénales en application de l'article L. 121-4 du code de la consommation. Il n'est donc en effet pas indispensable de préciser cette interdiction dans le code de la santé publique. L'amendement COM-83 est adopté et l'amendement COM-228 devient sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des trava...

L'amendement COM-11 tend à l'interdiction des tests génétiques commerciaux en accès libre. La réalisation de tests génétiques commerciaux en dehors du cadre légal, de même que la publicité en faveur de tels tests font déjà l'objet de dispositifs de sanctions pénales inscrits dans le code pénal et le code de la consommation. S'il est vrai que l'interdiction des tests génétiques en accès libre ne s'est traduit jusqu'ici par aucune poursuite ni condamnation, se contenter de répéter...

Ma question porte sur l'accès aux origines pour les enfants qui naissent au terme d'un processus d'assistance médicale à la procréation. Cet accès est par nature différent de celui qui est offert aux enfants adoptés, dans la mesure où ceux qui sont issus d'une AMP sont désirés et aimés. Pensez-vous que le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) devrait être chargé de cet accès aux origines, ou bien fau...