Interventions sur "convention" d'Olivier Henno

Nous faisons face à une pénurie de médecins ; cela a été longuement rappelé. Vous nous avez expliqué – à en juger par les votes, vous semblez avoir été convaincants – que la coercition n’était pas une solution et qu’il fallait attendre la convention. Quelle est la raison profonde de la dixième année de médecine ? A-t-elle pour objet d’améliorer la formation des médecins ou de répondre à la pénurie ? Je sais bien que la situation est compliquée ; la demande de soins est plus importante que l’offre. Quand on chausse du quarante-cinq, il est difficile de mettre son pied dans du trente-huit. Je salue la fin du numerus clausus. Simplemen...

...e Union Centriste, à l’instar des trois commissions saisies de ce texte, constate encore plusieurs zones d’ombre qu’il nous faudra éclairer ensemble. Tout d’abord, il ne faut pas que cette nouvelle protection soit contraignante. À défaut, il existe un vrai risque, comme d’autres orateurs l’ont déjà souligné, que les banques demandent aux entrepreneurs d’y renoncer ou qu’elles exigent des sûretés conventionnelles. Sur ce point, je rejoins notre collègue rapporteur Serge Babary : les banques ne se satisferont pas d’un droit de gage ne portant que sur le patrimoine professionnel. Le Conseil d’État avait également exprimé cette inquiétude dans son avis sur le texte. Les rapports de force économiques risquent de mettre à mal la protection nouvellement offerte par le projet de loi. Pour répondre à cett...