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Interventions sur "europe" d'Olivier Henno


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La commission des affaires européennes a organisé une table ronde très intéressante à laquelle a notamment participé Édouard Balladur. Les intervenants l'ont confirmé, il existe une misère agricole dans toute l'Europe. Si nous voulons être réellement efficaces, alors il faut réunir le Conseil européen pour revoir la politique agricole commune. Voilà qui aurait du sens et une réelle portée ! Remettre tout à plat en matière d'agriculture à l'échelle européenne, voilà qui serait efficace ! Sincèrement, mes chers collègues, je le répète, je trouve notre débat baroque. Pour ma part, je suis favorable au Ceta. §

...e fondement même de la crédibilité européenne. Elle l'a été, hier, pour la construction de l'Union européenne, elle l'est aujourd'hui et je pense qu'elle sera encore davantage demain. En effet, s'il advenait – sans faire de la politique fiction – que l'isolationnisme américain l'emporte le 5 novembre prochain et que Donald Trump rejoigne à nouveau le Bureau ovale, le 20 janvier 2025, l'unité de l'Europe serait la seule réponse possible et d'autant plus indispensable que nous aurions alors l'obligation de réagir rapidement. Il me semble que le Président de la République et le Gouvernement ont parfaitement conscience de cette obligation morale et stratégique impérative.

C'est un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais, lorsque le mur de Berlin est tombé en 1989, il y avait eu le même type de débat sur l'articulation entre l'approfondissement des institutions européennes et l'élargissement de l'Union. Pris par la culpabilité à l'idée d'opposer un refus aux pays du pacte de Varsovie, c'est-à-dire ceux d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, nous avons élargi avant d'approfondir. Je ne suis pas du tout pessimiste sur la question de l'unité et de la souveraineté, mais je pense que cela doit aller de pair avec une réforme institutionnelle forte. C'est seulement dans un deuxième temps que nous pourrons envisager l'élargissement et l'adhésion d'autres pays.

.... Pourquoi ne pas privilégier des engagements comportementaux, assortis de contrôles a posteriori ? Enfin, un projet de révision des règles relatives à la compensation carbone des industries électro-intensives - compensation permettant notamment aux industries de la métallurgie de disposer d'une électricité à prix compétitif - prévoit de séparer la France du reste de la région Centre-Ouest de l'Europe, en réduisant fortement son coefficient national de compensation. Cela créerait des disparités, notamment avec l'Allemagne, qui bénéficierait d'un coefficient de 0,84 contre 0,54 pour la France. Quels éléments justifient cette divergence, lourde de conséquences pour nos industries alors que nous nous efforçons justement de mettre en place des relances automobile et aéronautique ? N'y aurait-il pa...

Merci pour la qualité de cette étude qui est réconfortante sur l'idée européenne. On entend qu'elle est en crise mais on se rend compte que les peuples y sont attachés. Vous avez utilisé à plusieurs reprises le mot de contradiction. Les adversaires de l'Europe du passé ne sont plus des adversaires frontaux de l'Europe mais des adverses biaisés. Ils ne critiquent plus l'idée européenne en tant que telle mais ses fondements : l'économie sociale de marché, la démocratie représentative, la laïcité... Les peuples n'ont-ils pas validé l'Europe en tant que puissance tout en mettant de côté l'Europe communautaire au profit de l'Europe intergouvernementale ?...

Ce rapport est remarquable et pose beaucoup de questions : celle de l'Europe comme puissance et celle de l'euro. J'ai écouté avec intérêt les propositions de notre collègue Leconte. L'extraterritorialité du droit, si elle est utilisée par un certain nombre d'États, débouche forcément sur les notions de réciprocité, d'escalade et de conflit. On a beaucoup évoqué les questions politiques et juridiques. Elles sont naturellement lourdes. Je n'y reviens pas. J'aborderai tout...