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Interventions sur "interdit" d'Olivier Henno
4 interventions trouvées.
...et le CCNE ont jugé les dispositions sur les embryons transgéniques obsolètes. L'objectif de la suppression de l'interdiction des embryons transgéniques est de pouvoir évaluer les effets des techniques d'édition génomique, dont CRISPR-Cas9, comme les cicatrices génétiques non anticipées. Je rappelle que le transfert à des fins de gestation des embryons faisant l'objet de recherche est absolument interdit. Nous ne sommes pas en Chine : il n'est pas possible, en France, de donner naissance à des bébés génétiquement modifiés. Avis défavorable.
L'amendement n° 89 rectifié quater tend à interdire la création d'embryons génétiquement modifiés. Le transfert à des fins de gestation des embryons faisant l'objet de recherche est absolument interdit. Par ailleurs, l'article 14 prévoit bien l'impossibilité de modifier le génome des embryons faisant l'objet de recherche dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Toutes les garanties sont donc réunies pour interdire, en France, la naissance de bébés génétiquement modifiés. Avis défavorable.
... tout transfert dans un utérus humain ou animal d'embryons chimériques. Le transfert d'embryons chimériques dans un utérus humain est impossible, puisque le droit n'autorise que des transferts à des fins de gestation chez la femme, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, laquelle ne concerne que des embryons humains, pour lesquels toute intervention de modification génomique est interdite. Par ailleurs, la commission spéciale a posé, à l'article 15, des verrous au transfert, chez la femelle, d'embryons chimériques contenant des cellules iPS humaines, dont l'interdiction de mise bas et la limitation du taux de chimérisme. Par cohérence avec l'équilibre du texte de la commission, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 139 rectifié bis a pour objet d'interdire la modification des caractéristiques génétiques. L'amendement est satisfait, car l'article 16-4 du code civil interdit déjà la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance. Avis défavorable.
