Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’ondam" d'Olivier Henno
2 interventions trouvées.
...sous le régime des crédits limitatifs avant d’être transférées à la sécurité sociale, souvent contre l’avis du Sénat. Par ailleurs, dans l’avis rendu sur la proposition de loi organique que M. Vanlerenberghe avait déposée avec plusieurs de ses collègues, le Conseil d’État l’avait invité à choisir la voie d’un tel amendement afin de conférer un caractère limitatif à certains crédits figurant dans l’Ondam.
... attente de ce geste. Le coût de toutes ces mesures exceptionnelles et nécessaires pèse sur notre système de protection sociale. Le déficit de la sécurité sociale s’aggrave très fortement, à un niveau jamais vu depuis 1945 : initialement prévu à 5, 4 milliards d’euros en 2020, il pourrait finalement s’établir à plus de 44 milliards d’euros, sinon encore davantage, sans compter la réévaluation de l’Ondam que le Gouvernement a présentée devant l’Assemblée nationale et les conséquences du deuxième confinement. Ce déficit est dû autant à des baisses de recettes qu’à l’augmentation des dépenses. Toutes les branches sont touchées : l’Ondam, pour ce qui concerne la branche maladie, bondit à 7, 6 %, au lieu des 2, 45 % attendus, soit un déficit de plus de 30 milliards d’euros ; la branche retraite, qu...
