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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurai un premier mot pour saluer la qualité de nos débats en commission des affaires européennes, grâce à votre engagement, monsieur le président, et à la manière dont vous conduisez les discussions. Mon intervention concernera l’Ukraine et sa demande d’adhésion à l’Union européenne. Je crois, en effet, qu’il faut bien faire la distinction entre le soutien que nous devons lui apporter sans réserve et cette demande d’adhésion. L’Ukraine a manifesté son souhait d’intégrer l’Union européenne, et cette demande est légitime et compréhensible. Il serait dangereux de répondre brutalement par un refus, mais cette adhésion ne peut pas non plus être automatique. En effet, ...
C’est un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais, lorsque le mur de Berlin est tombé en 1989, il y avait eu le même type de débat sur l’articulation entre l’approfondissement des institutions européennes et l’élargissement de l’Union. Pris par la culpabilité à l’idée d’opposer un refus aux pays du pacte de Varsovie, c’est-à-dire ceux d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, nous avons élargi avant d’approfondir. Je ne suis pas du tout pessimiste sur la question de l’unité et de la souveraineté, mais je pense que cela doit aller de pair avec une réforme institutionnelle forte. C’est seulement dans un deuxième temps que nous po...
...de la santé – nous les avons reçus, les uns et les autres, dans nos permanences. Ce n’est pas normal et c’est même, pour certains d’entre eux, profondément injuste. Qu’un comité composé du Gouvernement, des partenaires sociaux et d’organismes gestionnaires d’établissements se réunisse pour traiter cette question, comme l’a proposé le rapporteur, nous semble une excellente chose. Mes collègues de l’Union Centriste et moi-même sommes de fervents défenseurs du paritarisme et du dialogue social. Il est urgent de définir de nouvelles modalités de revalorisation salariale équitables dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. La quatrième mesure qui nous tient particulièrement à cœur est l’accès aux soins dans les milieux ruraux, et notamment la réduction de la fracture avec les milieux urb...
...nsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous célébrons aujourd’hui la journée de l’Europe, je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir fait inscrire ce grand et beau projet qu’est le projet européen à l’ordre du jour de notre assemblée. Cependant, quel paradoxe de polariser le débat sur la gouvernance de la zone euro le 9 mai, non pas pour célébrer l’Union européenne, non pas pour saluer les presque soixante-dix ans de paix qu’elle a permis, mais pour la critiquer.
Quel dommage que votre vision de l’Union européenne soit ainsi centrée sur les contraintes, les seules contraintes qu’elle imposerait aux États ! Mettons tout d’abord les choses au clair : malgré ce que l’on peut lire dans une certaine presse, le traité de stabilité dont il est question aujourd’hui n’est pas caduc.
...é placent de fait la discipline budgétaire en son cœur. Cependant, et de manière cohérente avec l’esprit des règles européennes, elle s’accompagne de deux autres piliers tout aussi importants : la coordination des politiques économiques des États membres et la gouvernance de la zone euro. Ces trois composantes ne sauraient aller l’une sans les autres, au risque de déséquilibrer l’approche même de l’Union européenne sur ce sujet. Les dispositions relatives à la discipline budgétaire énoncent en effet des règles complémentaires à celles du pacte de stabilité et de croissance pour les pays de la zone euro. Je n’entrerai pas ici dans le détail des mesures techniques, ce qui a déjà été fait, mais je ne puis qu’insister sur le fait que de telles dispositions sont aujourd’hui encore nécessaires au bon ...
...a ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est dans un contexte évidemment particulier que nous procédons aujourd’hui à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Brexit, dont nous venons de débattre longuement. La situation politique britannique fait en effet peser encore davantage d’incertitudes sur les conditions de la sortie de ce pays de l’Union européenne. Le scénario du no deal étant de plus en plus probable, cela justifie plus que jamais la prise de mesures d’urgence, donc l’adoption de ce texte. Malgré le flou qui entoure cette affaire depuis son commencement, il est certain que les effets attendus d’un Brexit sans accord seront probablement graves pour l’économie, tant britannique que française et européenne. Ainsi, dans mo...
...un développement du commerce international régulé. Le groupe Union Centriste est favorable au CETA, raison pour laquelle nous souhaitons sa ratification par le Parlement. Ce n’est pas forcément parce qu’on est opposé à un accord qu’on souhaite qu’il soit soumis à ratification ! Cet accord nous semble judicieux, à condition qu’il soit réciproque et équilibré. Il existe en effet entre le Canada et l’Union européenne des proximités historiques, politiques, culturelles, linguistiques, et donc commerciales. L’application, avant ratification, du CETA provisoire porte déjà certains fruits. Je pense notamment à une progression de 7 % des exportations de l’Union européenne vers le Canada. Il convient de faire en sorte que le CETA soit une chance pour toutes les entreprises françaises et européennes, y ...
Monsieur le président, madame la ministre, ce débat sur l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières est attendu non seulement par nos compatriotes, mais aussi, en ce 9 mai, par tous les citoyens européens. Pourquoi ? Parce que nous avons face à nous une véritable bombe démographique. Selon les projections démographiques des Nations unies, la seule population de l’Afrique subsaharienne pourrait passer de 960 millions à 2...
M. Olivier Henno. Je pense, j’ai même la conviction, que la véritable frontière en matière d’immigration sera demain le Sahara et pas la Méditerranée. Par conséquent, l’Union pour la Méditerranée reste une bonne idée. Elle n’a d’ailleurs pas échoué sur ses objectifs, mais du fait des révolutions arabes et de la crise financière de 2008. Nous pensons donc qu’il est temps de réexplorer cette idée et de travailler à sa mise en œuvre.