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Interventions sur "organisme" d'Olivier Henno


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L’objet du présent amendement est de compléter l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation afin que les organismes d’HLM soient associés de droit à l’élaboration des conventions qui définissent le projet urbain, économique et social dans les opérations de revitalisation de territoire (ORT). Rappelons que ces opérations visent, notamment, à adapter et à moderniser le parc de logements afin de favoriser la mixité sociale. Les organismes d’HLM mènent très fréquemment des opérations immobilières ou d’aménagemen...

Cet amendement vise à créer un contrat global de rénovation destiné à accompagner les copropriétés par une offre technique et financière, gérée au niveau de la copropriété et non pas des seuls copropriétaires. Cette démarche innovante s’appuierait sur l’expertise des OFS, organismes à but non lucratif. Pour faciliter la mise en place de ce contrat, cet amendement tend à élargir l’objet des OFS à la rénovation des copropriétés, à leur permettre d’être tiers financeurs, et à adapter les conditions de majorité à réunir lorsque l’assemblée générale des copropriétaires devra se prononcer sur ce contrat global de rénovation.