Interventions sur "partenaires sociaux" d'Olivier Henno

Dans le texte que j’avais préparé pour la discussion générale, j’avais prévu de saluer, madame la ministre, la clarté des propos que vous avez tenus devant la commission des affaires sociales. Force est de constater que les conditions ont changé ! Les partenaires sociaux ont abouti, le 22 février dernier, à un accord. Pourquoi les discussions devraient-elles être à nouveau ouvertes ? L’État est-il gêné par cet accord ? Il serait tout de même intéressant de connaître, avant d’entamer la discussion générale sur ce texte, les raisons du revirement du Gouvernement, ainsi que ses intentions.

...pourquoi vous n’y avez pas songé avant, puisque cet accord ne permet pas de trouver les voies et moyens de lutter contre les maux de notre pays en matière d’assurance chômage, à savoir les contrats courts et très précaires et les difficultés pour organiser la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il n’est donc pas illégitime de remettre cet ouvrage sur le métier et d’inciter les partenaires sociaux à aller plus loin que cet accord, qui est un accord a minima, même si je suis un vrai partisan du dialogue social et du paritarisme. Reste donc cette question de forme. Je tiens à adresser mes remerciements appuyés aux rapporteurs, Michel Forissier, Catherine Fournier, Philippe Mouiller et Frédérique Puissat, pour leur travail, mais aussi pour leur volonté constante d’améliorer et d’enri...

...mpli et de la représentation quadripartite, il me semble que cela pourrait être extrêmement intéressant. Nous devons, en tant que parlementaires, être vigilants et attentifs à la gouvernance de cette instance et au respect des territoires. La réalité et le succès de France compétences seront jugés en fonction de sa capacité à adapter le système de formation dans les territoires. À cet égard, les partenaires sociaux auront un rôle majeur à jouer. Mes chers collègues, une réforme comme celle-ci a trois temps : celui de la présentation du texte, celui de l’écoute et du dialogue avec les partenaires sociaux puis le moment de la législation au Parlement et, enfin, un art d’exécution, car c’est aussi le rôle du Parlement d’être associé aux ordonnances et aux décrets pris en application de ce texte. Cela nous par...