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Interventions sur "petite" d'Olivier Henno
2 interventions trouvées.
...ffre d’accueil sont déjà fixés dans la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf. Nous nous rallions, une fois de plus, à Mme la rapporteure s’agissant de la demande de suppression de la procédure selon laquelle le préfet pourra, en cas de manquement d’une commune, demander à la CAF d’élaborer à sa place son schéma communal et de mettre en place un projet de création de relais petite enfance. Il n’est pas souhaitable de confier aux communes de nouvelles compétences en les assortissant d’une forme de contrôle renforcé. Nous pouvons faire confiance aux communes pour répondre aux fortes attentes des familles, dès lors qu’elles disposent de la capacité de le faire et surtout de moyens financiers indispensables. Sous ces réserves, le groupe Union Centriste votera favorablement ...
...outerai deux remarques à ce qui a déjà été dit sur cet article. Qui peut nous faire croire qu’une entreprise qui réalise 3 millions d’euros de chiffre d’affaires ne peut pas supporter 3 500 euros d’honoraires ? Qui peut nous faire croire qu’il faudrait faire plus de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires pour supporter 3 500 euros d’honoraires ? Qui a donc inspiré cette mesure ? S’agit-il des petites et moyennes entreprises ou des entreprises réalisant 3 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ont demandé à être dispensées de cette obligation ? Ne s’agit-il pas plutôt des majors de la profession qui se disent que c’est l’occasion de se retrouver en situation quasi monopolistique ? En effet, ce qui a été dit est tout à fait juste : les commissaires aux comptes dans les territoires ne rési...
