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Interventions sur "port" d'Olivier Henno
3 interventions trouvées.
Dans certains domaines déterminés par la loi, tels que la voirie, les déchets, les aires d’accueil des gens du voyage et l’habitat, les pouvoirs de police du maire attachés à l’exercice des compétences transférées sont automatiquement attribués au président de l’intercommunalité. Il est proposé, par cet amendement, d’y ajouter les transports publics – métro, tramways ou bus à haut niveau de service – dans le cadre des lignes de transport en site propre, et ce pour assurer de manière plus efficace la sécurité des usagers et agents.
Il existe des servitudes pour les transports par câbles. Cet amendement déposé par M. Lévrier vise à développer le champ des servitudes aux transports guidés.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat était attendu par le personnel des EHPAD, parfois à bout de souffle, parfois épuisé ; par les résidents, qui sont quelquefois, pour reprendre votre sympathique lapsus, madame la ministre, des résistants au bonheur ; par les familles, qui doivent placer un membre de leur famille, leur père ou leur mère – c’est mon cas, et je peux vous dire que cela engendre un cer...
