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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porté" d'Olivier Henno
4 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 938 porte sur l'obligation pour le foyer ayant manqué au paiement de la rémunération d'adhérer à l'intermédiation par la plateforme l'Urssaf. Sous réserve d'une rectification du sous-amendement, je vous propose un avis favorable.
Les amendements n° 739 rectifié et 232 rectifié portent sur une demande de rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 737 rectifié porte sur une demande de rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 1003 vise à apporter des précisions aux dispositions applicables. Avis favorable.
