Interventions sur "AFITF" d'Olivier Jacquin

...lan de relance. Le Premier ministre, en pleine dans la période du « quoi qu'il en coûte », vient en effet relancer le TGV, lequel ne figure pas parmi les priorités de la LOM. Quant au ministre chargé des transports, il annonce la création d'une autoroute entre Limoges et Poitiers, qui n'existe pas dans les lois adoptées par le Parlement... La Cour des comptes a déploré le manque d'autonomie de l'Afitf. Oui, une malédiction pèse sur cette agence : elle tient à l'approche, que partagent tous les gestionnaires de budgets, de la globalité budgétaire. À Bercy, l'Afitf est un grain de sable ! Lors de l'examen de chaque projet de loi de finances, mon groupe a fait des propositions visant à stabiliser les recettes de l'Afitf. Comment obtenir des recettes stables et durables alors que le rendement de ...

...illions d'euros hors Île-de-France. Ce montant paraît très faible au regard des besoins d'investissements. C'est pourquoi, afin de participer à la relance du secteur, je vous proposerai de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports du quotidien. Le deuxième sujet que je souhaite évoquer est celui des infrastructures routières. Je ne m'attarderai pas sur la situation budgétaire de l'Afitf qui a très bien été présentée par M. Philippe Tabarot. Je partage avec lui les doutes quant à la sincérité des recettes qui sont prévues pour 2021, qui sont vraisemblablement surestimées, ainsi que la nécessité de sécuriser les ressources de l'Agence qui est engagée dans des projets au long cours. Je pense pour ma part que, malgré leur instabilité, il convient de maintenir l'affectation à l'Afit...

...u plafonnement de la compensation du versement mobilité. Nous l'avons présenté hier à l'occasion de l'examen du quatrième PLFR au titre de l'année 2020, et nous le représentons au titre du PLF 2021, car il est important de maintenir cette position, quoi qu'en fasse l'Assemblée nationale. L'amendement n° I-447 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° I-448 porte sur l'équilibre du budget de l'Afitf. L'idée consiste à sécuriser les recettes de l'agence, qui fluctuent en fonction de l'activité économique, ce qui est tout à fait aberrant lorsqu'il s'agit de financer des infrastructures de transport. Le fléchage de certaines recettes a des vertus pédagogiques, c'est pourquoi nous proposons d'équilibrer annuellement le budget avec de la TICPE, de sorte que la trajectoire financière de l'Afitf so...

...lluants des transports : c'est un véritable échec. D'après vous, le signe d'espoir serait l'adossement autoroutier. Mais quand on en connaîtra le coût complet pour les finances publiques, on s'interrogera autant que sur les premières concessions autoroutières, qui étaient excessivement coûteuses pour l'usager, variable d'ajustement dans cette affaire. Une autre variable d'ajustement semble être l'Afitf. Alors qu'il s'agit de long terme, vous établissez des hypothèses complexes sur les radars : vont-ils être réparés ou saccagés - et comment les financer de nouveau ? Il y a deux mois, la délégation à la prospective avait organisé un colloque sur le financement des mobilités en invitant des Suisses : ils nous ont presque ridiculisés avec politesse en indiquant que le fonctionnement de leur systè...

J'ai quelques réserves tant sur l'Afitf que sur les crédits du transport ferroviaire. La reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau, prévue par la loi portant nouveau pacte ferroviaire, ne commencera qu'en 2020. Entre temps, seuls les gains de productivité de SNCF Réseau permettront de financer des améliorations du réseau. En dehors des chiffres il y a les faits : au moment de la promulgation de la loi, le Gouvernement annonçait ...