Interventions sur "AOM" d'Olivier Jacquin

...oi plusieurs questions. Nos collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey ont réalisé un travail intéressant, qui souligne les besoins financiers absolument considérables en matière de mobilités. En 2021, j’avais moi-même commis, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, un rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040, qui soulignait les besoins financiers des petites AOM dans ces espaces, où le tissu d’entreprises, largement constitué d’établissements de moins de 11 salariés, ne permet pas de s’appuyer sur le versement mobilité. Monsieur le rapporteur général, j’ai apprécié la partie de votre présentation qui avait trait à ce fléchage de ressources, qui est une véritable reconnaissance de mon travail. Mais, à vouloir protéger ainsi l’état actuel du versement mo...

...iens à souligner, comme je l’avais fait l’an dernier, que nous aurions pu profiter de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour réformer le versement mobilité ; c’est une véritable occasion manquée. En effet, cette suppression offrait une occasion exceptionnelle, que ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont saisie, d’augmenter les ressources des AOM sans pénaliser les entreprises. Aussi ferons-nous des propositions en ce sens. D’ailleurs, cette année, le Gart lui-même suggère d’augmenter le versement mobilité, ce qu’il n’avait pas fait les années précédentes. Monsieur le ministre, je le rappelle, vous nous annoncez un « Pass Rail » pour l’été prochain, mais il n’en a pas été question dans la précédente discussion. En résumé, en la matière...

Je note comme vous deux ruptures d'égalité. La première dans les réponses apportées par le Gouvernement aux différents acteurs du transport. Des réponses massives et groupées ont été apportées à l'aérien et à l'automobile. Le secteur des transports en commun est plus morcelé, avec d'un côté les régions, qui n'ont pas obtenu grand-chose sur le ferroviaire, et de l'autre les AOM. Je vous rejoins sur la seconde. Il est incroyable et insupportable que la compensation soit différente en fonction du mode d'organisation des AOM. J'espère que le quatrième projet de loi de finances rectificative nous permettra de rétablir une égalité de traitement pour toutes les AOM. Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur les compensations mises en place dans les autres pays européens ? ...

Les AOM devraient favoriser les mobilités actives, dans un but sanitaire, comme privilégier le vélo à assistance électrique sur la trottinette électrique, moyen de transport passif. L'amendement COM-335 rectifié n'est pas adopté.