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...en appréhender la situation et de voir une faille possible entre ports maritimes et ports fluviaux. Vous relevez que, dans les ports fluviaux, on se trouve face à une certaine dilution des responsabilités : statut juridique peu clair, produits non recensés, ICPE mal contrôlées. Quelles sont vos préconisations précises en matière réglementaire ou législative ? Avez-vous soumis vos propositions à VNF ? Dans quelle mesure VNF, gestionnaire des infrastructures fluviales, pourrait-il jouer un rôle particulier dans ce dispositif ? Je suis agriculteur dans le Grand Est. J'ai résolu le problème des ammonitrates en passant en agriculture bio. J'attire votre attention sur ce que nous faisons par rapport à la possible production de normes. Ceci est salutaire : il existe un risque, on fait un rapport ...
...te vers le fluvial. D'ailleurs, en Moselle même, les tonnages ont diminué de moitié en dix ans ! Quelles seraient vos propositions, que nous pourrions reprendre lors de l'examen du projet de loi de finances, pour assurer un report modal significatif de la route vers le fluvial ? Par ailleurs, vous préconisez une meilleure association des collectivités territoriales, via la contractualisation avec VNF, à la gestion des canaux de petit gabarit, voire de tourisme. Aussi, peut-on envisager à terme de faire monter les collectivités territoriales dans l'actionnariat et d'assurer une gestion plus décentralisée de ce réseau ? Comment, enfin, comptez-vous gérer les relations entre VNF et les grands opérateurs portuaires qui tendent à se regrouper, comme HAROPA ?
...as question de venir perturber ces braves animaux. Aujourd’hui, nous n’en sommes plus là : les chemins de halage existants, qui ne nécessitent aucun aménagement, pourraient être systématiquement autorisés aux cyclistes et connaître ainsi un développement touristique assez considérable. En l’état actuel de la réglementation, lorsqu’on veut développer une véloroute-voie verte, il faut conclure avec VNF une convention de superposition.
...ux remarques. En premier lieu, il faudrait que cet établissement ait une plus grande visibilité financière. Alors que son programme d’investissement devait dépasser les 100 millions d’euros cette année, il a été réduit à 80 millions d’euros juste avant Noël, lors de l’examen du projet de loi de finances : c’est à ce point catastrophique que, pour la première fois, et je l’ai appris par la suite, VNF a envisagé de mettre en œuvre dès 2019 un programme de dénavigation. Il ne s’agit pas d’une fermeture totale de canaux, on joue sur les mots. VNF propose aux collectivités, si elles veulent maintenir une activité fluviale réduite sur un petit capillaire ou un tout petit gabarit n’ayant plus qu’une vocation touristique, de « travailler » avec elles, le sous-entendu étant : « Comment nous accompagn...