Interventions sur "assez" d'Olivier Jacquin

Depuis le début de cette commission d'enquête, je m'étonne de la faible capacité de contrôle du concédant sur ses concessions. Nous avons entendu les propos assez déroutants d'un ancien ministre, évoquant un problème de stockage et de consolidation des archives, d'une éminente juriste de Bercy, estimant que le rapport de force n'était pas égalitaire et qu'il serait nécessaire de faire appel à des économistes pour mieux connaître le modèle économique de l'objet concédé. Lorsque nous interrogeons les acteurs sur l'absence d'état des lieux en cours de concess...

Je me demande si la gratuité est bien appréhendée. À chaque fois que l'on reçoit des techniciens, ils répondent du point de vue technique et du point de vue de la congestion. Or la question politique est assez fondamentale : les mobilités sont-elles devenues une nécessité du quotidien ? Certains le disent. Si elles constituent un service public universel, la question de leur gratuité se pose en effet. Face à la congestion et aux flux saturés, je ne vois pas d'autre solution que d'utiliser des signaux incitatifs, qui peuvent être financiers. Dans l'hypothèse de la gratuité, des incitations positives po...