Interventions sur "assurance" d'Olivier Jacquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances en cas de crise sanitaire majeure. C’est un dispositif juste et proportionné, à l’inverse d’une taxe aveugle. « Nous sommes en guerre. » Vous vous souvenez certainement de ces paroles prononcées par le président Macron en mars. L’État revient au cœur des politiques de solidarité. Tous, cette année, nous appelons à plus d’État, à tel point que le Fonds de solidarité pour les entreprises se monte...

Si ! Vous l’avez écrit et affirmé en commission des finances. Nous avons au moins appris que le chiffre allégué d’environ 2 milliards d’euros de sur-profits était proche de la réalité, avec toutefois une grande variété de situations. Ainsi, dans le domaine des catastrophes naturelles, en mars et avril derniers, les sinistres ont augmenté – vous citez ce chiffre – de 43 %. Dans le domaine des assurances professionnelles, on constate également une augmentation des sinistres. Sur les sinistres de la branche automobile, en revanche, les économies ont été importantes. Quant au domaine de la protection santé, les sinistres y seraient, à ce jour, en légère hausse. Mais l’inquiétude des assureurs est énorme pour 2021, puisque les contrats collectifs prévoyance et santé s’appliquent même après le dépô...

...très simple. Si vous voulez des idées de taxe à rendement fort, venez lors de l’examen de la partie recettes des PLF ; nous en défendons régulièrement un certain nombre… Faible, le rendement le serait d’autant plus que certains assureurs ont fait des « gestes », comme ils disent, notamment de nombreuses mutuelles. Mais, comme l’a souligné l’UFC-Que Choisir, parmi les douze majors du secteur de l’assurance automobile, sept n’ont fait aucun geste commercial : ces entreprises seraient prélevées beaucoup plus que les autres. A contrario, l’établissement du Grand Est d’une grande mutuelle d’origine agricole, dont j’ai appelé l’administrateur départemental, un établissement qui réalise en moyenne 600 millions d’euros de chiffre d’affaires, a consenti 18 millions d’euros de « gestes », preuves en...

À cause de la crise sanitaire actuelle, des entreprises vont crever. Parallèlement, certains secteurs d'activité se portent bien, et c'est tant mieux ; je pense aux entreprises du secteur de la santé, aux pompes funèbres, à la grande distribution, au commerce électronique. Pendant le premier confinement, le secteur de l'assurance a été pointé : alors que nous payons nos cotisations d'assurance annuellement, nos voitures ont été immobilisées, et il n'y a plus eu d'accidents. Très rapidement, dans le débat public, on s'est demandé qui allait payer la crise. Doit-on condamner les entreprises qui vont mal et applaudir celles qui profitent de la situation ? Le rapport du Gouvernement publié en juillet dernier, nous l'avons o...

...il est intéressant de clore une discussion générale : cela permet d’intervenir en ayant entendu tous les orateurs. Je salue d’ailleurs ma – brillante – collègue Sophie Taillé-Polian ; je ne retire rien à ses propos et les miens seront complémentaires. Il existe une certaine ambiguïté en ce qui concerne cette proposition de loi, parce que son titre « Définir et coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure » laisse entendre qu’elle va apporter des solutions à la crise. Or ce n’est pas tout à fait la réalité… Dans sa communication, notre collègue Jean-François Husson anticipe : il parle d’engager la participation des assureurs à l’effort national, mais, si c’est toujours une bonne c...

...la que nous demandons. Bien évidemment, si les assureurs ne se conforment pas à cette disposition, une sanction est prévue. Un mécanisme plancher de 1 milliard d’euros comme base de la solidarité serait instauré. Bruno Retailleau a cité la MAIF, qui a évalué à près de 100 millions d’euros les économies réalisées en huit semaines dans le seul domaine de l’automobile. La Fédération française de l’assurance estime, elle, qu’en quarante jours, pour les seuls sinistres automobiles, les économies s’élèveraient à près de 300 millions d’euros. Les chiffres des assurances sont transparents. Pour les assurances de biens, en 2018, la Fédération française de l’assurance signale 56 milliards d’euros de cotisations, dont 22 milliards d’euros au titre de l’automobile. Tout cela nous donne une idée de ce qu’il ...

Deux fois oui ! Si j’entends bien les arguments, il s’agit d’un bon principe. Il y aurait uniquement un problème de faisabilité. Je précise que la méthode sera déterminée par décret. Les bilans des assureurs sont connus. M. le ministre dispose de services de qualité à Bercy tout à fait en mesure de calculer ça. Il n’existe pas non plus des dizaines de milliers de compagnies d’assurance. Mettez-y un peu de bonne volonté ! Vous l’avez souligné, la situation est injuste. Certaines entreprises souffrent grandement quand d’autres profitent de la situation. Nous ne voulons ni taxe ni obole, nous voulons uniquement mettre en place une juste compensation pour contrebalancer les gains des uns, liés à la perte d’activité des autres. Je pense à un ami horticulteur, qui paye ses cotisati...