Interventions sur "dialogue" d'Olivier Jacquin

.... S’il est seulement question de prohiber la critique de votre œuvre destructrice, il faut le dire ! Deuxièmement, cette proposition de loi est confuse, car – nous l’avons dit et nous le redirons – le droit de grève est déjà largement encadré : le droit à l’information des passagers et l’organisation d’un service minimal par les autorités publiques sont garantis par la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. En encadrant ce droit, dont l’exercice démontre vos échecs, vous avez pour seul objectif de vous attaquer à un symbole, les cheminots, après vous être payé le scalp de leur statut. Alors que ce droit relève du seul domaine de la loi, qui l’encadre et en définit les modalités d’exercice, vous voulez l...

...nq jours auparavant ; la déclaration individuelle quarante-huit heures à l’avance ; l’obligation de négocier après l’alerte sociale et après le préavis ; enfin, l’élaboration d’un plan de transport par l’entreprise concernée pour assurer les dessertes prioritaires définies par l’autorité organisatrice et l’élaboration d’un plan d’information des usagers. Ce cadre de prévention des conflits et de dialogue social permet, en cas de grève dans les transports, de mettre en place un service, certes réduit, mais prévisible. Si ce cadre peut toujours être amélioré, nous considérons qu’une concertation avec les partenaires sociaux est un préalable à toute modification de notre législation sur le droit de grève. Par ailleurs, nous estimons que légiférer sur le droit de grève de cette façon, au détour d’u...

... en permettant aux entreprises de transports concernées, à la suite de l’injonction de l’autorité organisatrice de transports, de réquisitionner le personnel gréviste nécessaire pour assurer ce niveau de service minimal. Nous tenons à rappeler qu’il existe déjà un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, décliné sous la forme de nombreux dispositifs. Ce cadre de prévention des conflits et de dialogue social permet, en cas de grève dans les transports, de mettre en place un service, certes réduit, mais prévisible. À nos yeux, une telle réquisition de salariés, qui réduit fortement le droit de grève, ne se traduira pas par une amélioration vraiment significative du trafic en cas de grève. Au contraire, agiter ce chiffon rouge pourrait avoir pour conséquences d’attiser des tensions et de dévelo...

Je suis ravi d’intervenir après M. Marseille, qui vient de nous avouer que son exaspération était liée à ces collectifs nouveaux. La voilà, la véritable raison d’être de cette proposition de loi épidermique et caricaturale. En réalité, les prétendues solutions que vous mettez en avant ne résoudront rien du tout. La clé, c’est le dialogue social ! Non, il n’y a pas eu, d’un côté, les trois groupes de gauche qui auraient fait de l’opposition systématique et, de l’autre, les raisonnables qui auraient soutenu ce texte ! J’ai entendu des expressions très diverses, ce que j’ai apprécié. Je salue notamment la position courageuse de M. le ministre.

... loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018 et la LOM en 2019. Je ne pourrai donner la position de mon groupe sur ce texte sans avoir préalablement mis en évidence le piège qui nous est tendu : cette construction par ordonnances croisées vise à créer un tiers-statut, alors que l’on prétend l’inverse en indiquant vouloir améliorer la situation de travailleurs précaires par le dialogue social. Madame la ministre, n’êtes-vous pas étonnée que, dans les deux assemblés, toute la partie gauche de l’hémicycle soit radicalement opposée à un texte présenté comme censé améliorer le dialogue social ? C’est qu’il y a un loup. Et cela ne tient pas seulement au fait que, tout en prétendant vous faire le chantre du dialogue social, vous écrasez une nouvelle fois le Parlement par une double ...

...ne. Il serait utile de se référer également à ce type d’études. J’alerte donc sur ce point : nous manquons d’informations précises sur le périmètre considéré. Cela posera bien des problèmes lorsqu’il s’agira de définir qui détiendra le droit de vote dans cette affaire. Madame la ministre, je prends avec humour votre interrogation quant au fait que la gauche de l’hémicycle ne souhaiterait pas le dialogue social…

...e peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient obtenus les congés payés, en 1936. Or ces derniers l’ont été, non pas par le dialogue social, mais par des luttes et par des grèves, ensuite traduites dans la loi. À cet égard, je vous invite à relire l’ouvrage Les M étamorphoses de la question sociale, dans lequel Robert Castel explique parfaitement ce processus. Enfin, madame Puissat, le statut des travailleurs n’est pas évoqué dans ce texte.

Je trouve extrêmement intéressante l'idée, formulée dans le rapport Frouin, de créer une autorité indépendante qui aurait des missions extrêmement élargies vis-à-vis des plateformes. Selon le texte de l'ordonnance, la fameuse Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) s'occupera uniquement de dialogue social. Elle aurait aussi pu arbitrer les discussions sur les rémunérations, émettre des avis sur des licences à accorder aux plateformes et être un observatoire. Nous n'avons quasiment aucune connaissance sur les plateformes ; c'est le brouillard absolu. La création de la ARPE est-elle est un premier pas pour aller plus loin ? À mon sens, il y a des missions importantes à remplir pour combler l'...

...de l'article 2 de ma proposition de loi évoqué par Madame Gomes. J'aurais d'ailleurs souhaité interroger M. Novelli à ce propos. Madame Chagny interrogeait aussi le lien entre le droit à la concurrence et cette notion d'indépendant. Or, une ordonnance atypique risque d'être bientôt promulguée, car, après un passage au Conseil d'État, il a été décrété que le prix ne pouvait être négocié durant le dialogue social. De fait, étant indépendants, les travailleurs s'exposaient à une condamnation pour entente. Cela témoigne de la limite entre le droit de la concurrence et le statut d'indépendant « fictif » (d'après la Cour de cassation). Je terminerai en évoquant la directive européenne « Digital Service Act » qui entend porter un certain nombre de régulations sur ces points. Nous pourrons poursuivre no...