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...ie ou de moyens financiers. J'ai effectué une quinzaine d'auditions en complément des échanges de la table ronde du 23 septembre dernier, afin de nourrir la réflexion. La première question posée est celle de la définition des espaces peu denses. L'INSEE fournit une réponse à travers sa grille de densité en quatre niveaux qui vont de la ville dense aux espaces très peu denses comptant moins de 10 habitants par kilomètre carré. Même dans les espaces peu denses, on peut être dans la zone d'attraction d'une métropole. La situation des territoires est très différente selon qu'ils sont reliés ou non à une grande ville. Lorsqu'on veut traiter la question des espaces peu denses du point de vue des mobilités, l'approche se complexifie encore. Il existe un florilège de définitions. Certains caractérisent le...
... rarement au périmètre administratif des intercommunalités. Cela peut constituer un avantage pour les espaces ruraux. J'insiste sur un point important : lorsque les politiques publiques n'existent pas, on observe souvent plus de solidarité. Malheureusement peu de travaux s'intéressent à la manière de stimuler ce lien social. Le service public ne doit pas empêcher ces relations directes entre les habitants, qui sont un avantage pour les territoires. Sur le transport à la demande, il convient d'être très prudent. Il existe des systèmes très efficaces de transport à la demande, mais d'autres peuvent être davantage des outils de communication, peu efficaces et très coûteux, qu'il conviendrait de fermer. Les habitants choisissent les solutions les plus efficaces. Les technologies aideront certainement...
...NCCFP, a effectué un travail très appréciable pour notre démocratie. Si elle nous permet d’arriver à des situations claires et transparentes, certaines de ses décisions, très dures, peuvent donner le sentiment, sur le terrain, qu’il y a deux poids, deux mesures. Je voudrais évoquer un exemple survenu en Meurthe-et-Moselle : un nouveau maire de 2014, élu dans une toute petite commune de moins 200 habitants, se présente aux élections législatives pour faire connaître la situation des petites communes rurales. C’est un homme libre – il se présente aux législatives sans étiquette –, du style gaulliste-souverainiste, qui croit fortement en la démocratie. Il fait un tout petit score, mais pas un score nullissime – quelques pour cent, juste au-dessous de 5 %. Mais il commet une erreur technique en ne dé...
... renouvellement, deux élus ayant effectué trois mandats ont souscrit au lendemain du premier tour des élections municipales de 2014 à cette possibilité de doublement du fonds retraite, alors qu’ils sentaient que le scrutin ne leur permettrait pas de retrouver leur mandat de maire. Les budgets des communes ont pu être impactés assez sévèrement, jusqu’à 12 000 euros pour une commune de moins de 100 habitants. Manque de chance pour l’ancien maire, le nouveau maire était avocat. Il a réussi, en se battant énergiquement et avec l’appui de l’association des maires, à faire annuler cette décision. Le présent amendement tend donc à limiter au mandat en cours la possibilité pour un élu de faire abonder son fonds retraite par la commune, afin d’éviter ce type de situations rares, mais qui ont existé, en rai...