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Interventions sur "l’exploitation" d'Olivier Jacquin
2 interventions trouvées.
...très peu nombreuses, de mon département qui bénéficient de la redevance des mines. Il s’agit d’une redevance obsolète, qu’il conviendrait de réformer et qui concerne quelques dizaines de communes en France : quelques-unes sont situées en Guyane, pour l’or, et les autres sont éparses, dans le pays, pour les hydrocarbures. Dans mon département, la plupart des communes concernées le sont au titre de l’exploitation du sel, dans le « bassin du sel ». À cet égard, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons adopté, à l’unanimité, un amendement, ayant recueilli un avis de sagesse du ministre des finances, visant à réformer cette redevance. Pourquoi ce prélèvement est-il obsolète ? Il se compose de trois parts. Les deux premières concernent les communes hébergeant un site d’ex...
...sommes au XXIe siècle et non plus au XVIIIe ! Cette réévaluation se ferait « en prenant en compte la nécessité de conserver la notion de juste indemnisation du propriétaire des terrains situés au-dessus de la future mine au regard des contraintes engendrées par cette privation de la propriété du sous-sol ». Il s’agirait de faire un pas vers les propriétaires du sol afin de rendre plus acceptable l’exploitation minière, qui peut causer des dommages assez importants.
