Interventions sur "mine" d'Olivier Jacquin

...est tout de même étonnant. Je ne crois pas que la Convention citoyenne pour le climat ait évoqué cette importante question. Vous décidez d’en traiter dans ce projet de loi relatif au climat. Cette importante réforme est particulièrement attendue par de nombreuses collectivités territoriales et par les propriétaires qui ont souffert de graves dégâts miniers – j’évoque ici les questions de l’après-mine. Vous nous proposez deux articles, notamment l’article 20, qui porte sur l’exploration et l’exploitation. Il a été significativement amélioré par l’Assemblée nationale, dont l’intention est plutôt bonne : il s’agit de rendre acceptables l’exploration et l’exploitation minières au XXIe siècle. Mais on ne saurait s’en tenir à une opération de greenwashing, pour tenter de verdir un peu les c...

Cet article est symbolique de tout notre débat. Ma collègue Poncet Monge vient utilement de citer non pas une ONG, non pas des activistes écologistes, mais bien le BRGM, qui me semble tout à fait crédible et qui présente cette solution du thiosulfate. La plus grande mine d’or des États-Unis utilise cette technique. Effectivement, celle-ci est moins rentable et tout le débat est là, madame la ministre : on fait la transition écologique, à condition que cela soit rentable.

Le présent amendement tend à revenir sur la prescription trentenaire. Lorsque les mesures d’après-mine ont été exécutées, l’autorité administrative en donne acte, ce qui met fin à l’exercice de la police des mines. Toutefois, malgré l’accomplissement de ces mesures, il arrive que des dommages importants surviennent. Dans ce cas, l’autorité administrative peut demander à l’exploitant de nouvelles mesures jusqu’à expiration du titre minier ou transfert à l’État. Or la durée de la prescription, fix...

...mplémentaires de recours aux collectivités territoriales dans la phase d’élaboration des plans de prévention des risques miniers. Actuellement, les pouvoirs publics sortent un grand parapluie administratif pour imposer leurs prescriptions d’urbanisme. Il en est ainsi d’une directive territoriale d’aménagement dans mon secteur minier, qui est bien connu : autour de la commune de Jarny, toutes les mines de fer ont été considérées de la même manière pour élaborer les prescriptions d’urbanisme. Pourtant, alors que, dans d’autres communes, on a exploité jusqu’à cinq ou six couches de mine, de sorte que l’État a émis une prescription extrêmement forte, à Jarny, une seule couche a été exploitée et l’on ne constate aucun mouvement de terrain ni aucun problème particulier. L’urbanisme y est donc bloqu...

Je tiens à apporter une précision. M. le rapporteur nous dit qu’un conseil national des mines ne serait pas utile, car il existe déjà le CNI, mais ce dernier s’occupe de tout ! Or la question des mines est tout à fait spécifique au sein des différentes missions de ce conseil. Quant à vous, madame la ministre, vous dites vouloir simplifier et vous demandez à quoi cette instance servirait ; eh bien, l’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, l’ensemb...