Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "municipal" d'Olivier Jacquin
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à concilier à la fois le sens de l’engagement et le respect de la collectivité dans laquelle nous sommes élus. Il prévoit que tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d’être membre du conseil municipal. Le fait qu’un membre ait manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du conseil municipal. Il vise à étendre à l’ensemble du bloc communal – communes, syndicats, EPCI – la règle applicable en Alsace et en Moselle concer...
...ous avez fait en sorte que je m’exprime avant M. Husson et que, contrairement à lui, je ne puisse plus rectifier mon amendement, alors que nos deux amendements faisaient l’objet d’une discussion commune. Mais ce n’est pas grave. Je vais être constructif. Je propose que l’amendement de M. Husson soit complété pour élargir le dispositif au bloc communal, et ne pas le réserver uniquement au conseil municipal ; c’était une différence importante entre nos deux amendements. Il me semble important de voter cet amendement, pour qu’il puisse être amélioré et corrigé dans la navette. Nous parlons d’un texte portant sur l’engagement. Cinq absences injustifiées, cela représente des cas rares et prolongés. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. Seul celui qui ne viendrait même pas dire : « Je ne peux pa...
...n partage de responsabilité par moitié. Il a donc été condamné à payer une somme substantielle de 1 100 euros. Il a bien évidemment fait appel, mais je n’entre pas dans les détails. Le même soir, les perturbateurs sont venus à son domicile et ont saccagé des biens. Il a porté plainte, mais, les preuves étant insuffisantes, l’affaire a été classée sans suite. Bien évidemment, il n’a pas de police municipale ni de gendarmerie sur place. Imaginez la désespérance de ce maire qui se retrouve dans une telle situation, très pénible. Monsieur le ministre, je ne vois pas dans ce texte de dispositions qui permettraient de mieux protéger les élus qui, comme Jean-Claude, prennent pleinement à cœur leurs fonctions.
