Interventions sur "producteur" d'Olivier Jacquin

Dans l'hypothèse où les industriels auraient voix délibérative et les autres acteurs voix consultative, on observerait à coup sûr dans ces instances un phénomène bien connu : les décisions seraient prises entre producteurs dans des pré-réunions, et la réunion officielle serait de pure forme. Un problème similaire se pose pour la représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Il faut trouver un dispositif délibératif adéquat, car les déchets n'appartiennent pas qu'à ceux qui les produisent.

...ur les distorsions de concurrence. Ce point peut faire consensus, me semble-t-il. Ces distorsions de concurrence avec d’autres pays sont insupportables. Dans ce texte, quand on veut que la France se montre plus volontaire que d’autres pays européens sur certains sujets, on crée une distorsion de concurrence. Mais lorsque des substances autorisées à l’international sont introduites en Europe, les producteurs européens subissent des distorsions concurrence vis-à-vis du reste du monde. Cette idée d’améliorer l’information fournie au consommateur est un moyen de lutter contre ces distorsions de concurrence et de faire valoir notre position plus éthique, plus avancée sur ces questions. Monsieur le ministre, retourner cet élément de distorsion de concurrence, au nom du règlement européen sur l’informat...