Interventions sur "rémunération" d'Olivier Jacquin

Comment les travailleurs indépendants pourront-ils discuter de rémunération sans tomber sous le coup des règles du droit de la concurrence, sans être soupçonnés d'entente ? Vous évoquiez les travaux du commissaire Nicolas Schmit. J'insiste sur le rapport de Sylvie Brunet, adopté largement au Parlement européen la semaine dernière. Il y est proposé la présomption de salariat. Je connais votre position à ce sujet, mais comment ce dossier peut-il évoluer ? Un arrêt du 16 ...

Je trouve extrêmement intéressante l'idée, formulée dans le rapport Frouin, de créer une autorité indépendante qui aurait des missions extrêmement élargies vis-à-vis des plateformes. Selon le texte de l'ordonnance, la fameuse Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) s'occupera uniquement de dialogue social. Elle aurait aussi pu arbitrer les discussions sur les rémunérations, émettre des avis sur des licences à accorder aux plateformes et être un observatoire. Nous n'avons quasiment aucune connaissance sur les plateformes ; c'est le brouillard absolu. La création de la ARPE est-elle est un premier pas pour aller plus loin ? À mon sens, il y a des missions importantes à remplir pour combler l'asymétrie de relations que met en oeuvre l'uberisation. Je souhaite égalem...