Interventions sur "report" d'Olivier Jacquin

...t, vous l’avez dit. Nos voisins allemands, plus sensibles aux problématiques environnementales, ont mis en œuvre dès 2005 l’écotaxe allemande, la LKW-Maut. Un flot de poids lourds a dès lors préféré emprunter la voie alsacienne, gratuite. Je félicite nos amis alsaciens pour leur ténacité : éprouvée depuis dix-sept ans, l’Alsace a enfin obtenu ce vote nécessaire tant pour la limitation des reports de trafic insupportables, que pour l’environnement et la justice. Le parcours de ces mesures a été jonché de nombreuses embûches, de promesses gouvernementales sans cesse reniées et de trahison. Pour parvenir à leurs fins, des véhicules législatifs singuliers sont empruntés, comme le texte qui a porté sur les fonts baptismaux la Collectivité européenne d’Alsace, nouveau nom d’un grand et beau d...

… du président de la CEA, demandant aux Alsaciens s’ils veulent quitter le Grand Est. J’en viens au défaut majeur de ce texte : ce qu’il combat, c’est-à-dire le report du trafic depuis l’autre rive du Rhin, il va le décaler du sillon rhénan au sillon lorrain. Mes chers collègues, vous aviez pourtant entendu cet argument en 2019, en adoptant à l’unanimité un sous-amendement de Jean-Marc Todeschini, qui avait pour objet d’instaurer concomitamment l’écotaxe sur l’A35 en Alsace et sur l’A31 en Lorraine, cette dernière subissant sinon un report de trafic. Des milli...

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons entendu en première lecture la crainte de nos collègues alsaciens d’être retardés dans leur démarche. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que soit d’abord mise en place l’écotaxe alsacienne, laquelle devra être évaluée. Au vu de cette évaluation, qui révélera la réalité du report de trafic vers l’A31, dont nous ne doutons pas, l’écotaxe devra être mise en place par l’État, s’il est compétent, ou par la région. J’ai bien compris la situation et votre souhait de procéder à un vote conforme, mes chers collègues. Ainsi, alors qu’une commission mixte paritaire ne nous aurait fait perdre que quelques jours – elle pouvait être réunie dans le cadre de la session actuelle, qui se...

Permettez-moi de le préciser de nouveau, l’amendement n° 4 vise non pas à organiser le différé de la mise en place de l’écotaxe, mais à reporter le rapport d’évaluation. Dans la mesure où je crains que l’amendement n° 3 ne devienne sans objet et ne puisse faire l’objet d’un scrutin public, j’ai demandé, au nom de mon groupe, un scrutin public sur l’amendement n° 4.

...bras. Nous poursuivrons cette bagarre pour l’environnement et la justice. Nous constatons d’ailleurs que, après toutes ces années de lutte pour établir un tel dispositif en Lorraine, nous avons obtenu une grande avancée avec l’article 32 du projet de loi Climat et résilience. À cet égard, je salue les travaux de la commission mixte paritaire, qui permettront aux régions frontalières subissant des reports de trafic de mettre éventuellement en place une écotaxe. Pour ce faire, il fallait que la loi 3DS soit votée. Son adoption permet désormais aux régions de faire des expérimentations en matière de gestion autoroutière. Le combat n’est pas fini, c’est simplement la fin d’une bataille. Je profite de l’occasion qui m’est donnée, madame la secrétaire d’État, pour signaler que, dans une union transpa...

...mitations de tonnage en zone urbaine. Dès l’examen du texte en commission, notre groupe a mis en garde contre le risque de faire payer le conducteur lorsque le propriétaire du véhicule fait défaut. Il n’y a aucune raison que les salariés soient les victimes collatérales de sociétés-écrans cherchant à contourner la loi pour ne pas payer les péages. Surtout, ce texte n’anticipe pas les risques de report du trafic sur l’axe voisin du sillon lorrain, lui aussi déjà saturé, tout le monde en convient. Au nord de Metz, vers Luxembourg, on dénombre ainsi plus de 100 000 véhicules par jour, comme en Alsace. Il en est de même pour les poids lourds, avec plus de 10 000 véhicules par jour, comme en Alsace autour de Strasbourg. L’A31 est véritablement saturée, en particulier de Nancy au Luxembourg, tant e...

Avec la ratification de ces ordonnances, la CEA va pouvoir instaurer une taxe kilométrique sur les poids lourds en transit sur son réseau routier. Je m’en félicite, monsieur Reichardt, et je rejoins mon collègue Todeschini qui vous a rappelé votre vote d’il y a deux ans – on comprend mal aujourd’hui votre réaction… Cette taxe va – enfin ! – permettre, notamment, de contrer le report du trafic de poids lourds, mais force est de constater que les territoires limitrophes risquent d’en faire les frais, comme nous l’avons dit. Par ailleurs, monsieur Masson, au travers de l’amendement n° 1 rectifié, nous proposons que l’écotaxe soit perçue non pas par la région Grand Est, mais par l’État. Pour en revenir à cet amendement de repli, nous proposons que l’écotaxe soit étendue à la r...

...oulait une écotaxe façon puzzle, c’est-à-dire dans toutes les régions, même en Bretagne. La commission mixte paritaire – j’ai félicité M. Tabarot à cet égard – a trouvé une rédaction extrêmement subtile et originale – à l’évidence, je vous l’apprends, monsieur Klinger ! –, qui consiste à prévoir la possibilité d’étendre le principe de l’écotaxe aux régions frontalières qui seraient soumises à des reports de trafic. Tout le monde avait alors bien en tête l’A31 ! C’est la raison pour laquelle j’ai félicité M. le rapporteur de ne pas avoir restreint le périmètre de dépôt des amendements. Vous vous trompez de périmètre, monsieur Klinger. On est en train de faire la loi et des règles juridiques s’appliquent au droit d’amendement. Si les amendements que nous avons déposés avaient été hors sujet, M. l...

... elle le souhaitait et par délibération, d’utiliser une partie des taxes pour s’engager dans le verdissement des flottes. Il ne s’agit évidemment pas de camions polonais. On aurait pu, par exemple, commencer par taxer les véhicules de plus 19 tonnes afin de subventionner les artisans, qui seront un jour également soumis à la taxe. Une partie du produit de la taxe aurait ainsi pu être affectée au report modal ferroviaire et fluvial, ainsi qu’aux utilisations partagées de la route.

Cet amendement, que l’on pourrait qualifier de social-écologiste, vise à favoriser, grâce au produit de la taxe, le report modal fluvial et ferroviaire. S’il y a trop de poids lourds, c’est parce que ce mode de transport est extrêmement compétitif par rapport au ferroviaire et au fluvial. Il s’agit donc de permettre à la CEA d’utiliser une partie de la taxe pour orienter le transport de marchandises vers le fluvial et le ferroviaire, ainsi que pour promouvoir les usages partagés de la route.

Mon explication de vote sera très simple, puisqu’elle consistera à vous donner lecture de cet amendement : « une partie du produit de la taxe peut être affectée au report modal ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux utilisations partagées de la route ». Cela n’a donc rien de coercitif.

Je ne peux me satisfaire d’une telle réponse. Nous demandons que l’évaluation du risque de report soit garantie non pas maintenant, mais au plus tard deux ans après la mise en œuvre de la taxe. Après tout ce que l’on nous a dit ce soir, cela me gênerait que cette demande reste insatisfaite. Il n’y a là aucune contrainte supplémentaire ! Vous n’êtes pas sûr du report, j’entends cet argument. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je souhaite donc que, en si...

Toujours en anticipant la volonté de report modal, nous proposons que le comité de concertation des collectivités territoriales limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace puisse associer d’autres parties prenantes, telles que les représentants de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) et de la SNCF.