Interventions sur "versement" d'Olivier Jacquin

Le versement transport bride notre imagination, or cette mission a pour objet de se projeter dans le futur. Je partage votre point de vue dans l'équation actuelle. Mais, s'il devait y avoir demain la gratuité, quel financement faudrait-il imaginer ? Que ferait-on dans les zones peu denses ? L'un de nos intervenants avait émis l'idée d'un seul accès payant à l'ensemble des réseaux - routes, autoroutes, transpo...

Je vous avais interrogé sur des financements alternatifs - sans parler du versement transport - en cas de gratuité...

J’en appelle aussi à la responsabilité. On ne peut pas avoir tout pour rien ! Si l’équilibre trouvé en commission n’est pas satisfaisant, il est plutôt responsable. Lorsque j’étais président d’une intercommunalité en zone peu dense – la densité était inférieure à 30 habitants par kilomètre carré –, nous avions renoncé à lever un versement transport au taux réduit de 0, 55 %, car nous aurions été contraints de mettre en place des services réguliers, qui, compte tenu de la surface de notre territoire, auraient été de piètre qualité. Ces nouvelles dispositions nous offrent des possibilités d’accompagner mieux – même si, c’est certain, ce n’est pas encore de manière satisfaisante – les collectivités des territoires peu denses. À l’ép...

...nt aux questions de transport, je précise que depuis le temps que l’on discute de ce projet de loi, depuis les assises de la mobilité, une sorte d’équilibre s’est créée entre le groupement des autorités responsables de transport, le GART, et les organisations patronales, une sorte de statu quo – si j’ai bien compris – qui, actuellement, est à peu près respecté. Certes, l’instauration de ce versement transport de 0, 3 % suscite quelques questions, mais on ne peut pas sortir de l’examen de ce texte avec des mobilités à deux vitesses, et une contrainte d’organisation sur les territoires les moins densément peuplés sans aucun moyen. L’équilibre est à préserver.