Interventions sur "versement mobilité" d'Olivier Jacquin

...orité sénatoriale se propose, enfin, d’apporter sa brique à l’édifice des mobilités et des transports grâce à ce fléchage astucieux d’une partie du produit des mises aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre européens. Aussi m’apprêtais-je à saluer cet amendement. Toutefois, M. le rapporteur général a indiqué dans sa présentation que ce fléchage impliquait de ne plus toucher au versement mobilité, ce qui suscite en moi plusieurs questions. Nos collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey ont réalisé un travail intéressant, qui souligne les besoins financiers absolument considérables en matière de mobilités. En 2021, j’avais moi-même commis, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, un rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040, qui soulignait les besoins fi...

...mé. En effet, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas compris un point concernant l’amendement que nous venons d’adopter : sur quel budget entendez-vous prélever ces sommes ? Ou bien cela sera-t-il, pour une fois, financé par le déficit public ? Je n’y serais pas forcément opposé, mais autant le clarifier. Quoi qu’il en soit, nous en arrivons à l’examen de l’article 27 bis, relatif au versement mobilité dont bénéficie Île-de-France Mobilités. On y traitera de solutions temporaires – des pansements ou des rustines – qui peuvent néanmoins se révéler positives, car nous éviterons ainsi le dépôt de bilan de cette organisation. Toutefois, chaque année, plus d’un milliard d’euros seront nécessaires pour l’entrée en service du Grand Paris Express. Aussi, je crains de nouvelles augmentations du montant...

Même si les crédits en question ne sont pas précisément affectés, ils n’en seront pas moins prélevés quelque part et, comme l’a dit M. Blanc, ce dispositif, si astucieux soit-il, procède d’une mauvaise logique. Mes chers collègues, vous renoncez à toucher au versement mobilité. Or, dans quelques jours, M. Beaune nous annoncera sans doute qu’il accepte d’organiser la conférence du financement du ferroviaire, avancée que nous avons obtenue lors de l’examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Les propos que j’entends ce soir achèvent de me convaincre : cette conférence doit absolument être étendue à l’ensemble des transports p...

Nous proposons qu’un nouveau dispositif, à savoir les lignes de covoiturage express, soit considéré comme un transport régulier et permette, à ce titre, de lever le versement mobilité. Dans les territoires peu denses, il est parfois difficile de mettre en place des transports réguliers classiques, comme des lignes de bus, car il n’y a pas suffisamment d’usagers à transporter. Les lignes de covoiturage express font justement leur apparition dans notre législation : la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains fait référence à cette catégorie. ...

Il est minuit une ; je serai donc bref. Cet amendement a pour objet d’autoriser l’augmentation du versement mobilité dans les territoires où une zone à faibles émissions mobilité a été instaurée. Les ZFE-m impliquent un choc d’offre, qu’il est difficile pour les collectivités territoriales d’affronter à budget constant. Le débat que nous avons eu sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) a montré que Serm et ZFE-m vont fréquemment de concert, ce qui génère des bes...