Interventions sur "SRU" d'Olivier Léonhardt

Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, la démolition de logements sociaux peut conduire à une chute importante du nombre de ces logements dans la commune qui bénéficie du programme de l’ANRU. Le temps de reconstituer l’offre, la commune peut se retrouver dans une situation de déficit de logements par rapport aux objectifs de la loi SRU. Elle pourrait alors être soumise à un prélèvement annuel sur ses ressources fiscales, ou voir celui-ci fortement augmenter, alors même qu’elle est mobilisée pour le financement d’importants investissements dans le cadre du programme ANRU. Afin de laisser le temps à la commune de reconstituer une offre de logements sociaux, je propose que les logements démolis continuent à être comptabilisés, au...

Mon amendement procède de la même logique que le précédent. Chacun sait que l’enjeu de la mise en œuvre de la loi SRU est la répartition équitable de l’effort de construction de nouveaux logements sociaux. Nous devons accompagner les communes de bonne foi pour leur permettre de tenir leurs objectifs et éviter les effets pervers qui les pénaliseraient. Prenons le cas d’une commune qui serait légèrement au-dessus du seuil requis de 25 % de logements sociaux, mais qui devrait en démolir une partie pour mieux les r...