Interventions sur "associative" d'Olivier Paccaud

...ayé, car, dans un pays socialement lézardé, le monde associatif demeure un creuset où le brassage et la mixité sociale perpétuent des liens qui se rompent ailleurs. Alors, pour modestes que soient les mesures de cette proposition de loi, le plus grand nombre d’entre elles semblent appréciables, voire souhaitables : permettre aux bénévoles de se former plus facilement et plus longtemps à l’action associative, faciliter la gestion de trésorerie des associations et simplifier leurs rapports avec les édiles sont autant de menus assouplissements qui doivent recueillir l’assentiment unanime de cet hémicycle comme de celui de l’Assemblée nationale. En examinant cette proposition de loi, il nous faut cependant nous garder de tomber dans deux écueils. Le premier consisterait à alourdir la barque des associ...

Cet amendement semble relever davantage d’une loi de finances. Je prendrai toutefois l’exemple précis des maisons d’assistantes maternelles, qui ont une forme associative. Certaines d’entre elles sont soumises à la taxe d’habitation alors que, sur le même territoire, on peut trouver des crèches, dont la forme n’est pas associative, qui en sont exonérées. C’est le cas en particulier, dans certaines zones de revitalisation rurale. Selon moi, toutes les associations ne devraient pas nécessairement bénéficier d’une exonération. La question s’étudie dans le cadre de l...

Je suis très surpris de la position du Gouvernement. Ce sont des décennies de pratique associative et municipale qui sont bafouées par votre position mesquine ! Pardonnez-moi l’adjectif, madame la ministre, mais il s’impose quand on vient exiger d’une petite association qu’elle paie l’occupation, pendant quelques heures, d’une salle des fêtes ou d’un espace extérieur… Je n’ai jamais vu cela dans mon département ! Je suis sidéré ! Je voterai bien évidemment des deux mains l’amendement de Célin...

En 2016, du temps de la réserve parlementaire, 4 000 associations se partageaient 50 millions d'euros. Le fonctionnement du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) s'avère opaque pour les élus et le monde associatif. Ne pourrait-on pas s'inspirer du fonctionnement des commissions instaurées par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en instaurant une commission, à laquelle participeraient les élus et les parlementaires, pour la gestion du FDVA ?