Interventions sur "changement" d'Olivier Paccaud

...cier, qui a su trouver le bon équilibre entre une procédure certes trop longue et fastidieuse et la simple déclaration devant un officier d’état civil. Ce dernier ne saurait, seul et sans nul autre élément qu’un formulaire Cerfa, décider de la substitution d’un nom de famille à un autre. À cet égard, la nouvelle rédaction de l’article 2 conforte la gravité et la dimension presque solennelle d’un changement de nom, quels qu’en soient le motif et la nature. Je défendrai d’ailleurs des amendements aux fins de parfaire ces adaptations et de prévenir les risques d’une décision spontanée et irréfléchie. Pour autant, certains témoignages nous obligent, notamment ceux de ces milliers de Français qui portent leur nom, il est vrai, comme un accablant fardeau. Chacun de nous, mes chers collègues, a pris con...

Cet amendement a pour objet l’âge de consentement d’un mineur dans la procédure de changement de nom. Celui-ci est fixé par le texte à 13 ans, et je propose de l’avancer à 11 ans. Cela peut paraître étonnant, tant il est vrai que, à 13 ans, on est certainement beaucoup plus mature qu’à 11 ans. Cependant, c’est l’âge où l’on passe de l’école primaire au collège, ce qui peut toujours être un moment difficile pour un préadolescent. Or, s’il s’accompagne d’un changement de nom qui a été sub...

...à la lecture des différents travaux que j’ai pu parcourir, j’ai appris qu’il y avait des cas de harcèlement liés au nom de famille. Un enfant arrivant en sixième à 11 ans, voire à 10 ans, et dont le nom aurait éventuellement changé, sans qu’il l’ait intégré lui-même ou voulu, vivra certainement très mal les possibles moqueries de ses petits camarades à ce sujet. Le fait qu’il accepte lui-même ce changement, donc qu’il en porte le poids, pour reprendre le champ sémantique du pédopsychiatre, sera peut-être plus facile à vivre que si ce poids lui tombe sur le dos. Je ne suis pas persuadé que ce soit fondamentalement différent à 13 ans. De toute façon, c’est une question complexe. La maturité et la capacité de l’enfant à subir certains traumatismes ou chocs émotionnels dépendent en fait de son mode d’...

Dans leur immense majorité, les personnes qui changent de nom ont mûrement réfléchi leur choix. Toutefois, on peut imaginer que certaines découvrent, en vivant avec leur nouveau nom, qu’elles se sont trompées. Au travers de cet amendement, nous proposons donc d’offrir une possibilité de retour au nom initial après une procédure de changement de nom, celle-ci n’étant plus irrémédiable.

Je m’apprête donc à le retirer, tout en faisant observer sa cohérence, puisqu’il vise à avancer l’âge à partir du duquel le consentement d’un mineur est requis lorsqu’une juridiction statue sur son changement de nom. Je profite néanmoins des quelques secondes qui me sont accordées pour revenir sur l’article 2 et le regrettable ordre de présentation des amendements. Celui-ci ne m’a effectivement pas permis de « faire passer » – j’emploie cette formule, car j’ai vu avec grand plaisir M. le garde des sceaux hocher la tête au moment où j’intervenais – cette idée de droit à l’erreur, cette possibilité de ...