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Interventions sur "harcèlement" d'Olivier Paccaud
28 interventions trouvées.
Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, et dont Colette Mélot était rapporteure, a établi un diagnostic précis sur ...
Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.
L'amendement COM-9 vise à restreindre la définition au harcèlement entre pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y avait eu un consensus pour estimer que le harcèlement scolaire s'effectue en...
L'amendement COM-11 concerne les oeuvres universitaires. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont prévu de charger le Cnous ou les 1 600 référents étudiants d'une mission de lutte contre le harcèlement. Pour nous, les principales missions du réseau des oeuvres universitaires sont le logement et l'aide sociale. En plus, un problème de financement se pose à l'évidence. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle mission donnée au réseau des oeuvres universitaires. L'amendement COM-11 est adopté. L'amendement COM-12 vise à préciser que la lutte contre le harcèlement scolaire doit nécessair...
L'amendement COM-15 vise, là encore, à introduire une référence au cyberharcèlement. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-16 vise à inclure la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement parmi les missions des directions des établissements privés hors contrat. L'autorité publique, en l'occurrence le préfet, peut avoir un rôle à jouer. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-18 vise à supprimer l'article 3 bis qui prévoit une référence aux associations de lutte contre le harcèlement dans le document informatif relatif à la vie associative prévu par le code de l'éducation. Je ne souhaite évidemment pas dénigrer l'action de ces associations. Mais une telle mesure relève d'une circulaire. N'alourdissons pas inutilement le code de l'éducation. L'amendement COM-18 est adopté. L'article 3 bis est supprimé.
L'amendement COM-19 vise, par cohérence, à supprimer l'article 3 ter, qui prévoit, lui aussi, de confier de nouvelles missions au Cnous et aux Crous. L'amendement COM-19 est adopté. L'article 3 ter est supprimé. L'amendement COM-20 est le plus symbolique. Il s'agit de modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin d'y faire figurer la lutte contre le cyberharcèlement. L'amendement COM-20 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
