Interventions sur "restitution" d'Olivier Paccaud

...même. Rappelons que le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à l’article XVII, que vous connaissez tous : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé… » Nous le savons tous, la folie nazie et la peste brune se sont nourries de la haine du juif, mais aussi de la jalousie que pouvait susciter cette communauté. Une restitution, c’est une réparation, mais ce n’est pas une résurrection. Les familles des propriétaires spoliés, qui le furent souvent avant d’être déportés puis exterminés, sont évidemment très attachées à ce qui est mis en œuvre aujourd’hui. Il est certainement bien tard pour y procéder, mais, par ce texte, la République peut non seulement « apaiser » quelques fantômes, mais aussi et surtout rappeler ce que ...

... cas de la représentation nationale et de la souveraineté du Parlement. En matière de patrimoine aussi, le Gouvernement s’est montré peu soucieux du rôle des parlementaires dans la préservation et la sauvegarde de nos collections nationales. Oubliant qu’elles ne lui appartiennent aucunement, le chef de l’État a pris la mystérieuse habitude d’agir seul et discrètement pour traiter les demandes de restitution, métamorphosant le Parlement en chambre d’enregistrement.

À plusieurs occasions et en l’espace d’une seule année, les parlementaires ont été placés devant le fait accompli : entre novembre 2019 et novembre 2020, trois restitutions à des pays étrangers ont été effectuées. Ce sont autant d’humiliations pour le Parlement, qui détient pourtant des prérogatives exclusives pour autoriser la sortie définitive de ces biens. Nonobstant l’intégrité de nos collections, c’est donc aussi le principe de séparation des pouvoirs lui-même qui est ainsi bousculé.

... questions relatives au patrimoine architectural. Depuis 2016, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est obligatoirement consultée dans le cadre de projets d’aliénation d’immeubles protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’État. Cette consultation ne fonctionne pas forcément bien, mais elle est prévue. Outre ce conseil de réflexion, le cas particulier de la restitution des restes humains, cher à Catherine Morin-Desailly, n’est pas à négliger. Ce ne sont évidemment pas des biens culturels comme les autres : c’est pourquoi il appartient au législateur d’aménager et de faciliter les procédures les concernant. C’est à cette fin que le Parlement doit consentir, dans le cas précis des restes humains et sur la base de critères stricts, à ne pas être systématiquement c...

Nous ne sommes pas contre les restitutions !