Interventions sur "subvention" d'Olivier Paccaud

Et le maire qui subventionne ?

Et le maire qui subventionne ?

...linéa 10 de l’article unique de la présente proposition de loi organique, qui modifie de l’article 11-1 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), « Chaque année, les commissions des finances de chaque assemblée adressent au Gouvernement la liste » – la liste ! – « des projets d’intérêt local que les députés et les sénateurs lui proposent de soutenir par des subventions pour l’exercice suivant. » Il n’est donc bien question que d’une seule liste. Or, au cours d’une année, de nombreux projets peuvent apparaître. Par exemple, un maire peut être amené, à la demande des enseignants, à installer un tableau numérique durant l’été, sans y avoir pensé auparavant, ou encore, un tracteur-tondeuse peut tomber en panne… Bref, il faut pouvoir s’adapter. Cet amendement tend...

...élisme. Celle-ci rendait pourtant bien des services, notamment aux communes peu fortunées et aux associations locales, dont nous connaissons tous l’importance pour entretenir le lien social. Nombreux sont aujourd’hui les parlementaires qui regrettent de l’avoir sacrifiée sur l’autel de la démagogie. Mais qu’est donc la DETR si ce n’est une gigantesque réserve préfectorale ? Cette distribution de subventions à la discrétion du préfet ne constitue-t-elle pas une forme de clientélisme ? Quand on met en parallèle les 130 000 euros annuels dont bénéficiaient nos collègues et les 15 millions d’euros que répartit le préfet de l’Oise, on voit toute la relativité entre le clientélisme parlementaire et l’influence préfectorale, dont personne ne peut nier le rôle politique. Qui mieux qu’un élu enraciné depui...

Cet amendement vise à sécuriser la possibilité de cumuler la DETR avec d’autres subventions. Certes, une telle faculté est reconnue par la loi. Mais des problèmes se posent en pratique. Ainsi, une délibération du conseil départemental de l’Oise interdisant le cumul avait créé des situations ubuesques. Nombre de subventions accordées au titre de la DETR n’étaient pas consommées : il arrive que des communes ayant 30 %, 40 %, 45 % ou 50 % de subventions ne fassent rien, faute de moyens p...

...ssisté lundi dernier à une réunion de la commission DTER, et nous n’avons parlé que de la DSIL ! La DSIL n’est pas une réserve préfectorale ; c’est une super réserve préfectorale ! Dans le département de l’Oise, son montant sera de 15 millions d’euros en 2021. En l’occurrence, le préfet fait strictement ce qu’il veut ; pour lui, c’est open bar ! Il peut aussi bien accorder 5 % que 80 % de subventions ; personne ne pourra rien lui dire. Où est donc la fameuse « transparence » ? J’ai le sentiment qu’elle est un peu à géométrie variable. Je déposerai prochainement une proposition de loi relative à la DSIL. Le dispositif conçu par Hervé Maurey est parfait. Faisons de même pour la DSIL. Car la recentralisation à outrance, cela commence à bien faire !