Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "animal" d'Olivier Rietmann
2 interventions trouvées.
L’article 8 bis A crée une nouvelle infraction sanctionnant le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. L’amendement de mon collègue Laurent Duplomb vise à sécuriser le dispositif de cet article, dont il approuve l’objectif. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, cet article pourrait être mal interprété et créer des effets de bord pour un certain nombre d’activités de loisir ou professionnelles. Ainsi, sanctionner la tenue en captivité d’animaux ...
Je ne voterai pas cette proposition de loi, qui rend trop facilement le monde agricole responsable du mal-être animal. En réalité, les éleveurs prennent plus soin de leurs animaux que d'eux-mêmes. Cette proposition est empreinte de contre-vérités. Je suis vice-président d'une coopérative de transport et je peux vous assurer que la durée du transport n'est pas en elle-même un problème pour les animaux, toutes les études montrent que le stress se produit au chargement et au déchargement et que la durée n'est pas u...
