Interventions sur "document" d'Olivier Rietmann

...our des constructions, chantiers et installations à proximité immédiate ou dans les bois et forêts particulièrement à risque ou à risque, sur une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres. Sur ce point, cet amendement est satisfait. Par cet amendement, il est proposé de prévoir une interdiction totale de construction dans cette bande périmétrale. Or c’est déjà l’objet des PPRIF et des documents d’urbanisme ! En tout état de cause, une interdiction générale de construction ne semble pas proportionnée. De plus, des interdictions auraient sans doute plus de sens dans des zones éloignées de toute construction, en cœur de massif par exemple. La commission spéciale demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Vous connaissez notre doctrine sur les demandes de rapport… Par ailleurs, nous avons anticipé les conclusions du rapport demandé sur l’expérimentation menée en Occitanie. En effet, nous avons prévu à l’article 8 du présent texte une inscription des OLD dans les documents d’urbanisme, ce qui permettra d’informer directement chaque habitant de sa situation par rapport aux OLD. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l’échelle pertinente pour favoriser l’appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans le cadre de ces PPFCI de massif, un droit de préemption pourrait être établi, au profit des communes, sur les parcelles non dotées d’un document de gestion durable et qui sont identifiées comme stratégiques dans la DFCI. Les maires rencontrés sont dynamiques et volontaires pour gérer lesdites parcelles en les soumettant au régime forestier, dans un souci de diminuer le risque d’incendie. Le deuxième point est celui des synergies entre desserte forestière et pistes DFCI, qui devraient être recherchées plus systématiquement. Un cahier des ...

...incendie (PPFCI). Les massifs forestiers sont vraiment l'échelle pertinente pour favoriser l'appropriation par les élus locaux des PPFCI et pour rechercher des financements, en particulier via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans le cadre de ces PPFCI de massif, un droit de préemption pourrait être établi, au profit des communes, sur les parcelles non dotées d'un document de gestion durable et qui sont identifiées comme stratégiques dans la DFCI. Les maires rencontrés sont dynamiques et volontaires pour gérer lesdites parcelles en les soumettant au régime forestier, dans un souci de diminuer le risque d'incendie. Le deuxième point est celui des synergies entre desserte forestière et pistes DFCI, qui devraient être recherchées plus systématiquement. Un cahier des ...